170 PROCES-VERBAUX DU COMITE [18 avril 1791] 



quence qu'il était d'avis de renvoyer purement et simplement le 

 s"^ Gorreiier au s*^ Toiozan et au Ministre des finances. Le Comité, 

 en adoptant cette marche, a chargé son président de faire connaître 

 cette décision à M. Toiozan. 



M. le Président a communiqué une lettre de M. Lasnier de 

 Vaussenay par laquelle il exprime son regret d'être forcé, par des 

 contretemps survenus, de donner sa démission à l'Assemhlée natio- 

 nale et par laquelle il offre de seconder le Comité, si on l'estimo 

 nécessaire, dans le travail sur la suite du rapport sur l'adminis- 

 tration commerciale. M. le Président a été chargé de répondre à 

 M, Lasnier de Vaussenay et de lui témoigner combien tous ses 

 collègues sont sensibles à ses infortunes et combien ils le regret- 

 teront sincèrement^^l 



M. Roussillou a repris son amendement sur l'article 6 qui est 

 conçu en ces termes. 



«Dans le cas où les propriétaires ne voudraient pas user du 

 droit qui leur est donné par l'article 6 d'évincer les concession- 

 naires en leur remboursant les travaux dont ils pourraient profiter, 

 les concessionnaires continueront à exploiter, comme par le passé, 

 sans qu'ils puissent être troublés par les propriétaires, -fi 



Le Comité a arrêté, après une longue discussion, qu'il n'y avait 

 pas lieu à rien ajouter à cet article. 



M. Herwyn, avant de faire le rapport des mémoires et pièces 

 jointes dont il a été chargé par le Comité sur la construction d'une 

 chaussée de Gaëslre à Wormhoudt, qui passerait par le bourg de 

 Steenvoorde, chef-lieu de canton du district d'Hazebrouck, dépar- 

 tement du Nord, au moyen de laquelle la route de Dunkerque à 

 Lille serait abrégée d'une lieue et demie et on éviterait le passage 

 par la ville de Cassel, située sur le sommet de la plus haute mon- 

 tagne de ce déparlement, ce qui procurerait un des plus grands 

 avantages au commerce en général, a demandé que ces mémoires 

 et pièces qui y sont relatifs fussent tous renvoyés à M. La Millière, 

 intendant de l'Administration centrale des ponts et chaussées, qui 

 a déjà connaissance de ce projet, pour avoir son avis. 



Le Comité a adopté la proposition de M. le Rapporteur. 



La séance a été levée à 1 heures et demie. 



Et^ MEYmm , président ; Gillet, P. -A. Herwyn, secrétaires. 

 '') Le m»^mc jour, 18 avril 1791 , l'Assemblée recovait sa démission. 



