[ao AVRIL i7<)i] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 171 



DEUX-CENT-DOUZIÈME SÉANCE. 



20 AVRIL 1791. 



Le 9 avril 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Préseuts : iMM. Meynier, Herwyn, de Lattre, Regnauld 

 d'Epercy, Milet de Mureau, Roussillou, (ioudard, Griffon, de Kon- 

 tenay, Hell. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes 

 et mémoires, savoir : 



1° Un mémoire du s"^ Isidore Fouet, citoyen de la ville de 

 Cany'^^ Il demande une patente pour l'invention d'un cadran 

 portatif et commode pour trouver scrupuleusement, et sur terre et 

 sur mer, jusqu'aux minutes, la véritable heure du jour pendant 

 toute sa durée, sans le secours de l'aiguille aimantée. Ce mémoire, 

 numéroté !256o, a été remis à M. Boufflers. 



0° Mémoire du s"^ Jean-Pierre Droz. Il demande une patente 

 pour l'invention d'une méthode pour frapper les monnaies et les 

 médailles. 



Ce mémoire, numéroté 2661, a été remis à M. Boulllers. 



3° Un mémoire, sans signature, contenant un projet de décret 

 sur la fixation des mesures. Ce mémoire, numéroté aBGa, a été 

 remis à M. Lamerville, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé à 

 l'Académie. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



li° Un mémoire, sans signature, contenant des réflexions et un 

 projet de règlement pour l'exploitation des mines. Ce mémoire, 

 numéroté 2 503, a été remis à M. d'Epercy. 



5" Adresse imprimée de la corporation des marchands merciers 

 drapiers de la ville d'Honfleur. Ils demandent que le commerce de 

 colportage soit aboli. Cette pièce, numérotée 2 56/» , a été remise à 

 M. Boulllers. 



G" Adresse des forestiers du Roi établis [)rès le siège de la maî- 

 trise des eaux et forêts de Bouzonville '^'. 



Ils prient l'Assemblée nationale de vouloir bien rétablir l'ordre 

 de l'Administration des forêts et se plaignent de ne pouvoir |)lus 

 empêcher les déprédations sans nombre commises par le peuple 

 dans les forêts. 



Cette pièce, numérotée 2 565, a été remise à M. Meynier, (jui, 



"' Cany ou Cany-Barville (Seine-Iaférieure). — ^'' Moselle. 



