172 PROCES-VERBAUX DU COMITE [90 avril 1791] 



après en avoir pris connaissance et l'avoir commun icpiée au Co- 

 mité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée à celui des domaines. 



Le Comité a adopté les conclusions de iM. le Rapporteur. 



y" Lettre des administrateurs faisant régulièrement fonctions de 

 directoire -du département du Bas-Rhin. Ils exposent, d'après les 

 réclamations que leur ont adressées les tanneurs, chamoiseurs et 

 autres fabricants de peaux et de cuirs de la ville de Strasbourg, les 

 difficultés qu'ils éprouvent à se conformer à la loi du 26 novembre 

 dernier, dont les administrateurs joignent un exemplaire; ils 

 ajoutent un projet de décret pour remédier à cet inconvénient, 

 (iette pièce, numérotée 2 566, a été remise à M. Dupont ''\ 



8° Un mémoire pour M. de Carbonnei, chevaber de Saint-Louis, 

 propriétaire de la ci-devant baronnie de Marie, pour demander la 

 confirmation de titres qui lui accordent exclusivement le droit de 

 bac sur la rivière de Séez, au gué de Sauguierre (?)^'-'; il observe que 

 1j département a déjà décidé qu'ils étaient insuffisants quant à 

 l'exclusion. Cette pièce, numérotée 2667, a été remise à M. Gillet. 



g" Un mémoire du s'^ Montfort. Il propose un moyen de réduire 

 la valeur spécifique de notre monnaie actuelle à la proportion des 

 nombres. Ce mémoire, numéroté 2668, a été remis à M. Meynier, 

 ([ui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au 

 Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé à celui monétaire. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



10" Un mémoire de M. Massé, orfèvre de Paris. Il entre dans 

 un grand détail sur la différence du titre de l'or étranger à celui 

 de Paris. Il propose de supprimer le droit de contrôle, le droit de 

 sortie du royaume, de permettre d'emplover de l'or à 20 carats, 

 à 18 carats avec des poinçons distinctifs pour bien connaître les 

 deux titres, etc. Ce mémoire, numéroté 2 56c), a été remis à 

 M. Roussillou. 



1 1" Adresse des membres de la Société des Amis de la Consti- 

 tution séante à Bédarieux. Ils exposent que leurs fabriques de 

 papier sont prêtes de tomber en stagnation à cause de l'accapare- 

 ment que font des matières premières les Espagnols, les Génois. 

 Cette pièce, numérotée 2670, a été remise à M. Goudard. 



1 2" Lettre et mémoire du s' Calmels d'Artensac, homme de loi, 

 contenant une dissertation sur le partage des communaux. Os 

 j)ièces, numérotées ^^y 1 , ont été remises à M. Lamerville'-' . 



"' Arch. liai., F'- 659. (^1 Arcli. nal. , F'" 33a. Acquôreiir 



'-' Il doit s'aifir de l'Orne ijiii pisse de la ci-dcvanl (hàlellonie de Montva- 



à Séez, disliinl di' .5 kilomètres do sa lent (Loi ), 1:> s' Calmels fait riiistori(]iie 



source. des communaux de cetto seiffneurie: frSi 



