[20 AVRIL 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 17:5 



i3" Extraits dos registres de In commune de Bédarieux coiilc- 

 iiant prière à l'Assemblée nationale de faire cesser l'accaparement 

 (le la part des Espa^jnols, des Génois et autres, des chiffons servant 

 à la fabrication du papier, attendu rpie cette sortie des matières 

 premières du royaume cause une stagnation frappante aux fabriques 

 de papier. Cette pièce, numérotée aByg, a été remise à M. (iou- 

 dardC). 



ià° Lettre et délibération du département de l'Ardèche dont 

 l'objet est d'autoriser un acte d'adhi'sion des fabricants de papier 

 d'Annonay au mémoire envoyé à l'Assemblée nationale par les 

 papetiers de la ville de Thiers, pour demander que le prix du 

 papier soit distinct de celui du timbre, que les particuliers qui 

 porteront du papier au bureau pour y être timbré ne soient soumis 

 qu'à paver l'impôt et non le prix du papier. Ces pièces, numérotées 

 9073, ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris con- 

 naissance elles avoir communiquées au Comité , a conclu à ce qu'elles 

 fussent renvoyées à celui des impositions. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 5° Un mémoire des procureur-syndic , habitants et municipalité 

 d'Aouze, district de Neufchateau, département des Vosges, auquel 

 mémoire sont joints deux autres mémoires adressés auxdits dépar- 

 tement et district et en marge desquels sont leurs avis sur la 

 demande de ladite communauté d'Aouze de partager leurs com- 

 munaux. Ce mémoire, numéroté •?") 7/1, a été remis à M. Lamcr- 

 villef2). 



16° Un mémoire du s' Lambert, vigneron et procureur de la 

 commune de Montesson , près Saint-Germain-en-Laye, contenant 

 des réllexions sur la manière dont on dispose des biens des mi- 

 neurs en attendant leur majorité, combien cette manière est pri'jii- 

 diriable, et sur les moyens d'y remédier, en proposant un autre 

 moyen de les administrer. Ce mémoire, numéroté tiB^ô, a été 



>os moyoïis voii'î |)eruii'ttaieiit — écrit-il réuni en une seule métairie, crai{;a;uit 



nu |irési(loii( de TAssembh'!', — Je de n'avoir pas une portion plus forte 



nriionoror de votre réponse vous m'obli- que le pauvre qui n'a que sa cliauniièro, 



jjericz beaucoup de me marquer la con- s'opposeraient fort ouvertement an par- 



duite que j'ai à tenir vis-à-vis de la tafjc, s'ils croyaient de ne pas lron\cr 



ronnnune de Montvalent, à laquelle je de résistance et n'avoir pas à craindre 



suis très attaché et que je ne voudrais de la part du peuple, mais il y a lieu 



pas contrarier, et quels sont les droits d'espérer que le règlement conlenleuiil 



que vous croyez que j'ai dans ces com- tout . le monde dans le miuliuin qn il 



munaux. . . Déjà la commune travailh' prendras. 



aux préliminaires dn j)aila{je en atten- '"' Même réclamation que ci-dessus, 



dant le règlement de l'Assemblée. Les n° s^)']o, p. 172. 



gros tenanciers qui n'ont qu'un seul feu <*' Arcli. nat. , F'" HHa, rinq pièces 



on un seul ménage ayant tout leur fonds an dossier. 



