]lk PROCKS-VERBAUX DU COMITE [-30 avril 1791] 



remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris lecture et l'avoir com- 

 muniqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé à celui de 

 constitution. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



17° Une lettre de M. Caron, d'Orléans. Il propose de résoudre 

 un problème relatif aux poids et mesures si les commissaires qui 

 seront nommés pour cette opération jugeaient qu'elle pourrait 

 leur être utile. Celte lettre, numérotée 2 5 7 6, a été remise à 

 M. Lamerville, qui, après en avoir pris lecture et l'avoir commu- 

 niquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée à l'Académie. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



"1 8° Nouvelle lettre et nouveaux ouvrages de M. Collignon sur 

 les poids et mesures. Ces pièces, numérotées 2577 , ont été remises 

 à M. Lamerville, qui, après en avoir pris lecture et les avoir com- 

 muniquées au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées à 

 l'Académie. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 ()° Lettre et adresse de M. Petite, élève vétérinaire au district 

 de Pontarlier, département du Doubs, contenant des observations 

 sur l'élève des chevaux dans ledit département, avec la nomen- 

 clature des maladies qui y sont permanentes et de nature à se com- 

 muniquer. Ces pièces, numérotées 2678, ont été remises à M. Hell. 



9 0° Un mémoire de la communauté de Ransart'^'. Elle demande 

 à être réunie à celle de Doullens et, dans le cas où il y aurait ditfi- 

 culté de le prescrire ainsi , elle demande de demeurer à toujours 

 distincte et séparée de toutes autres municipalités voisines. Ce 

 ménioire, numéroté 2679 , a été remis à M. Meynier, qui, après en 

 avoir pris lecture et l'avoir communiqué au Comité , a conclu à ce 

 qu'il fût renvoyé au département pour avoir son avis. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



21° Lettre du curé de Vassens^^^ contenant envoi d'une délibé- 

 ration de la communauté dudit lieu, avec l'avis du département 

 portant défense de continuer leurs défricliemenls des communes; 

 ils demandent à pouvoir récolter paisiblement ce qu'ils ont ense- 

 mencé dans lesdites terres. Cette lettre, numérotée 2680, a été 

 remise à M. Laniei'ville^''. 



"^ Pas-de-Calais. crétaire-grellior de la municipalité. A 



'*' Aisne. celle pétition est joint un extrait du 



(•^) La pétition do la communauté de registre des délibérations de la couidiu- 



Vass ns, adressée à l'intendant de la nauté, du 9 février 1791 ; le tout est 



/{énéralilé de Soissons ( 97 novem- envoyé au Comité par le curé Musnier 



l)re 1787), est écrite et signée parle dont la lettre est curieuso.tt .. .L'Assem- 



ciin'', MuMiier, laisanl lunclions de se- blée nationale ferait dans ma paroisse 



