176 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [ao avril 1791] 



Ce mémoire, numéroté 9 585, a été remis à M. Regnaiild d'E- 

 percy. 



9 y" Mémoire du département du Lot contenant des observa^ 

 lions relatives au règlement sur les communaux. Ce mémoire, 

 numéroté 9 586. a été remis à M. Lamerville^^'. 



98" Lettre et délibération du département du Finistère conte- 

 nant des vues relatives au travail de la police des côtes; il fait voir 

 l'importance de ce travail et exprime combien il est attendu. Ces 

 pièces, numérotées 9587, ont été remises à M. de Lattre. 



99° Lettre et mémoire de la municipalité de Marseille. Ils solli- 

 citent une nouvelle organisation de leur chambre de commerce, 

 c'est-à-dire qu'il soit établi à Marseille un bureau d'agriculture, 

 d'industrie et de commerce pour remplacer celui qui existe sous le 

 nom de Chambre de commerce. Ces pièces, numérotées 9 588, ont 

 été remises à M. Roussillou. 



So" Lettre de M. Dubocquet, de Montreuil-siir-Mer, conte- 

 nant des réflexions relatives à la loi du 3 janvier dernier concer- 

 nant le dessèchement des marais. Cette lettre, numérotée 2 58(j, 

 a été remise à M. Lamerville. 



Si" Lettre et mémoire du s"^ Badger, moireur anglais résidant 

 à Lyon. 11 réclame l'exécution des promesses qui lui ont élé faites 

 pour l'attirer en France et la réversibilité d'une pension qui lui a 

 été accordée sur la tête de sa femme, etc. Ces pièces, numérotées 

 aSgo, ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce 

 qu'elles fussent renvoyées à celui des pensions. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur (^l 



3 9° Lettre et délibération de la municipalité d'Assier '^'. Elle 

 demnnde à être autorisée à faire le partage de ses communaux par 

 égales portions. 



Ces pièces, numérotées 9 5{ji, ont été remises à M. Lamer- 

 ville (^). 



33° Lettre de M. Jacques Apollinaire Tropès Broquiei'. de 

 Saint-Tropez en Provence, datée de Constantinople et renvoyée au 

 Comité par décret de l'Assemblée nationale. (îette lettre conlienL 



'"' Kii réalité co mémoire ne viciil important dossier coiiceruaiit l'établis - 



pas, comme pourraient le fu ire croire les sèment, à Lyon, du s' Badger, envoyé 



î'rocès-verhaiix, de l'administration du d'Angleterre par M. de Mirepoix, ain- 



ilopnrlomcnt; il émane d'un particulier, bassadeur de France, pour créer ua 



habitant le déparlement du Lot, et qui établissement de moëre façon d'Angle- 



ne donne pas son nom. Arch. nat., terre ( 1 75.'{-i 7(S'i). 

 F'» 33a. (^) Lot. 



''' On trouvera, dans K'^ 1/4^2, un ''' Arcli. naL, F'" 332. 



