[ao AVRIL 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 177 



une dénonciation contre M. J.-B. Marc, consul d'Egypte résidant à 

 Alexandrie, et depuis un an et demi retiré en France; celle dénon- 

 ciation porte sur différents chefs résultant de la place du s' Marc 

 et plus au lonf( expliqués au mémoire. Cette pièce, numérotée 

 2692, a été remise à M. Roussillou"l 



M. Boulïlers a fait rapport d'une adresse et réclamation pré- 

 sentées à l'Assemblée nationale par le s"" Bossut, sous numéro 9 1 80 ; 

 elle avait pour objet, en conformité de l'article 17 de la loi du 



7 janvier dernier relativement aux anciens privilèges d'invention. 

 d'<Hre maintenu dans l'exercice du privilège qu'il a obtenu le 

 i" juillet 1 789, suivant lequel il avait été chargé par le Gouver- 

 nement de la réduction de toutes les mesures d'arpentage à un 

 mode uniforme par des tables donnant le rapport des mesures 

 diversement usitées dans l'étendue du royaume à la mesure fores- 

 tière qui était proposée pour l'unique, en réduisant cette mesure 

 par fractions décimales aux plus petites subdivisions; pour raison 

 de quoi il entendait se procurer les états des différentes mesures 

 de localité, travail qu'il avait même avancé. En conséquence, le 

 s"" Bossut demandait d'être autorisé de l'Assemblée nationale à 

 reprendre et continuer ces mêmes sortes d'opérations qui ren- 

 traient dans l'exécution des décrets qui ont soumis les propriétés 

 territoriales à une mesure uniforme. 



Le Comité, conformément aux conclusions de M. le Rapporteur, 

 considérant que la loi du 7 janvier accorde au s' Bossut à titre 

 d'inventeur les fruits de son invention; que les propositions et le 

 travail qu'il a présentés sont utiles par rapport à l'unité de mesure 

 décrétée quant aux propriétés territoriales et vu d'ailleurs que le 

 travail du s' Bossut est relatif, même a dérivé de celui dont l'Assem- 

 blée nationale a chargé l'Académie des Sciences, par son décret du 



8 décembre dernier '2', a été d'avis qu'il y avait lieu par ledit s' Bos- 

 sut de s'adresser à l'Académie pour être instruit des vues qu'elle 

 a sur les moyens d'obtenir une mesure uniforme, et de prendre 

 d'elle connaissance des états des mesures territoriales envoyées par 

 les directoires des départements pour se diriger dans ses opérations 

 avec l'accord et la précision nécessaires, instructions et communica- 

 tions que sans doute l'Académie ne refusera pas au s' Bossut. 



(') h-oci'H - vcrljul de l'AsHemùléc , a été interrompue ; l'Assemblée a or- 

 18 avril 1791, j). 1 : 'rOn a commencé donné la remise de cotte lettre au Co- 

 la lecture d'une lettre datée de Constan- mité de commerce et d'agriculturen. 

 tinople, du m janvier dernier, conte- ^-'1 Décret qui ordonne d'envoyer à 

 nant des dénonciations du s' Broqnit-r l'Vcadémie des sciences les étalons des 

 fonlro le consul à Aloxandrie. Sur la poids et mesures existants. (8 déc. 1790, 

 réclamation d'un membre cette lecture Collection tien décrets, p. 111.) 



