180 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [tîo avril 1791] 



Toulon, Marseille, la Ciotat et Cette. Les désarmements pourront 

 encore être faits dans les autres ports du royaume en état de rece- 

 voir, à moyenne marée, des navires de la contenance de i5o ton- 

 neaux, à la charge par les négociants desdits ports qui voudront 

 pour la première fois faire le commerce des colonies, de le déclarer 

 par écrit, trois mois à l'avance, aux préposés des bureaux établis 

 dans ces ports. 



Art 2. Les négociants, qui armeront ces navires pour les colo- 

 nies françaises, feront, avant de les mettre en charge, au greffe du 

 tribunal de commerce du lieu s'il en est d'établi, sinon à celui 

 de la municipalité, leur soumission cautionnée par lesquelles ils 

 s'obhgeront, sous peine de /lo livres d'amende par tonneau de con- 

 tenance, de faire directement le retour desdits bâtiments dans l'un 

 des ports désignés par l'article précédent et sans toucher ;\ l'étran- 

 ger hors les cas de relâche forcée, de naulrage ou autres accidents; 

 ils fourniront au bureau des douanes nationales du lieu de départ 

 une expédition de ladite soumission. 



Art. 3. Les marchandises et denrées prises dans le royaume à 

 la destination des colonies ou pour l'armement et ravitaillement 

 des navires seront exemptes de tous droits. 



Art. k. Les marchandises et denrées venant de l'étranger à la 

 même destination, même des jambons, acquitteront les droits du 

 tarif général, et seront ensuite traitées comme celles du royaume. 



Art. 5. Seront seulement affranchis de tous droits les bœufs, 

 lards, beurres et saumons salés venant de l'étranger, destinés pour 

 lesdites colonies , à la charge , s'ils sont importés par terre , d'être 

 expédiés de suite au premier bureau d'entrée par acquit-à-caution 

 pour un des ports ouverts audit commerce, et, s'ils arrivent par mer, 

 d'entrer dans lesdits ports. 



Art. 6. Si le navire sur lequel lesdits bœufs, lards, beurres 

 et saumons devront être embarqués pour les colonies est en char- 

 gement, ils seront transportés directement du bureau dans le navire 

 après déclaration et visite, et chargés en présence des commis de 

 la Régie. Dans le cas où l'expédition ne s'en ferait pas immédiate- 

 ment après l'arrivée, ils seront laissés au négociant à la charge de 

 donner sa soumission cautionnée de faire suivre auxdits comesti- 

 bles leur destination pour les colonies dans les dix-huit mois du 

 jour de l'arrivée, ou d'en payer les droits d'entrée. 



Art. 7 . Lesdits comestibles pourron t passer, par suite d'entrepôt , 



