[jo AVRIL 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 181 



d'un port dans l'autre tant que le terme n'en sera point expiré , 

 mais cet entrepôt ne continuera à avoir lieu que pour le délai qui 

 restera à courir. Lesdits comestibles seront expédiés par acquit-à- 

 caution qui en désignera les quantités et qualités et indiquera la 

 date de la première mise en entrepôt. 



Art. 8. Le négociant du lieu du nouvel entrepôt auquel lesdits 

 comestibles seront adressés en fera la déclaration au bureau de la 

 Régie, avec soumission dans la forme prescrite par l'article 6 du 

 présent décret; après quoi, l'acquit-à-caution sera déchargé; la 

 soumission d'entrepôt précédente ne pourra être annulée que sur 

 le vu du certificat de décharge - 



Art. 9. En cas de refus par le négociant du port de nouvel entre- 

 pôt de donner sa soumission d'acquitter les droits à défaut d'ex- 

 portation dans les dix-huit mois du premier entrepôt, l'acquit-à- 

 caution ne sera point déchargé et le soumissionnaire de l'entrepôt 

 précédent sera tenu de payer lesdits droits. 



Art. 10. Si les bœufs, beurres, lards et saumons venus de 

 l'étranger ne suivent pas leur destination pour les colonies, dans 

 les dix-huit mois de l'arrivée, ou s'ils sont retirés de l'entrepôt 

 pour la consommation du royaume, ils payeront les droits d'entrée 

 du tarif général, conformément au poids reconnu lors de leur 

 arrivée en France; ils pourront cependant être réexportés à l'étran- 

 ger pendant l'entrepôt, même dans la quinzaine après son expira- 

 tion , en payant seulement la moitié des droits d'entrée. 



Art. 11. Les bœufs, beurres, lards et saumons qui seront 

 embarqués pour les colonies , dans les délais de l'entrepôt, seront 

 accompagnés d'un permis sur lequel l'armateur ou le chargeur 

 sera tenu de faire certifier par les préposés de Ja Régie et par le 

 capitaine ou autre officier principal du navire en armement la remise 

 desditos salaisons à bord. 



Art. 12. Les quantités énoncées en chaque permis ne pourront 

 être présentées qu'en totalité à la vérification, être embarquées 

 que sur une même allège et les certificats de chargement ci-dessus 

 prescrits ne comprendront que Ips objets portés en chaque permis. 



Art. 13. Les permis d'embarquement revêtus des certificats ci- 

 dessus prescrits él;ml rapportt'S au bureau par les expéditionnaires, 

 le registre d'entrepôt sera déchargé pour les quantités embarquées. 



Art, 1^1. Les négociants (jui auront entreposé des bœufs, 



