[:îo AVRIL 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 185 



double droit de 6 livres par quintal ou de 1 :i livres par muid des 

 quantités de sucres ou de tafias manquant. 



Art. 30. Pour faciliter le recensement des sucres et lafias et en 

 assurer les effets, le soumissionnaire qui, dans les quatre jours de 

 la déclaration prescrite par l'article 28, en retirera de l'entrepôt 

 pour la consommation du royaume, sera tenu d'en acquitter les 

 droits et d'en justifier aux préposés qui seront chargés du recen- 

 sement, de sorte que ces préposés puissent connaître les quantités 

 de sucres et tafias qui doivent se trouver dans les entrepôts qu'ils 

 auront à vérifier. 



Art. 31. Pour jouir de l'exception accordée par l'article 8 du 

 décret du 18 mars''" sur les marchandises nationales de retour des 

 colonies, l'armateur ou capitaine sera tenu de justifier de l'expé- 

 dition qui en aura été laite pour lesdites îles et de leur renvoi. 



Art. 32. Les marchandises et denrées expédiées des colonies 

 sur des vaisseaux desdites colonies pour un des ports désignés par 

 l'article i*""" seront traitées comme celles apportées par des bâtiments 

 armés en France. 



Art. 33. Les formalités prescrites par la loi sur les douanes 

 pour les déclarations, chargements, déchargements et acquits 

 seront exécutées relativement au commerce des colonies dans tous 

 les cas auxquels il n'y aurait pas été pourvu par le présent décret. 



Le même a lu un autre projet pour l'exécution du tarif des droits 

 imposés sur les marchandises provenant du commerce français 

 au delà du Cap de Bonne-Espérance dont la teneur suit : 



Art. 1". Les armements pour le commerce au delà du Cap de 

 Bonne-Espérance pourront se faire dans tous les ports ouverts au 

 commerce des colonies françaises de l'Amérique; ils jouiront des 

 mêmes immunités et ils seront assujettis aux mêmes charges. 



Art. 2. Les capitaines et les armateurs seront tenus de prendre 

 au bureau de départ un acquit-à- caution, lequel énoncera toutes 

 celles des marcliandises et denrées embarcjuées sur leurs navires et 

 qui sont sujettes à des droits de sortie; ils s'obligeront de rapporter, 

 dans le terme de trois années, le certificat de décharge desdites 

 marrliandises et denrées au lieu de la destination , signé par le 

 gouverneur ou le commandant pour le Boi audit lieu, à peine de 



'■> L'arlirl.'S du dôcrot disp.-nsait de ppaiix .>t poils de caslor, Itois de Icin- 



tou» droits les cuirs secs et en poil, turc et de marqueterie, etc. 



