186 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [ao avril 1791] 



payer ie double des droits de sortie auxquels elles seront impo- 

 sées. 



Art. 3. Les navires chargés de marchandises provenant du 

 commerce au delà du Cap de Bonne-Espérance ne pourront faire 

 leur retour qu'à Lorient et à Toulon, et lesdites marchandises ne 

 jouiront de l'entrepôt que dans ces deux ports. En cas de décharge 

 forcée dans un autre port du royaume, ce dont il devra être justifié, 

 ces marchandises seront déposées dans un magasin particulier, aux 

 frais de l'armateur ou des propriétaires, sous la garde des préposés 

 de la Régie et transportées par mer à Lorient ou à Toulon, sous 

 plombs et par acquit-à-caution. 



Art. h. Les marchandises du commerce au delà du Cap de 

 Bonne-Espérance ne seront réputées provenir du commerce national 

 qu'autant que les navires qui les apporteront auront été armés dans 

 le royaume ou aux lies de France et de Bourbon et seront montés 

 par des équipages français dans la proportion indiquée par les 

 ordonnances; à défaut, lesdites marchandises seront traitées 

 comme celles venant de l'étranger. 



Art. 5. Pour prévenir les versements qui pourraient être faits 

 des marchandises provenant dudit commerce, la Régie pourra 

 envoyer en mer, au-devant des vaisseaux, tel nombre d'employés 

 qu'elle jugera convenable, lesquels employés seront autorisés à 

 rester à bord desdits bâtiments jusqu'après leur entier déchargement. 



Art. 6. Les capitaines seront tenus de donner au bureau de la 

 douane, dans les vingt-quatre heures de leur arrrivée, une décla- 

 ration du nombre de balles, ballots, caisses et futailles composant 

 leur chargement, d'en indiquer les numéros ou adresses. 



Art. 7. Les marchandises ne seront déchargées, savoir : à Lorient 

 que devant les magasins destinés à les recevoir, et à Toulon que dans 

 l'endroit du port le plus près desdits magasins; celles dont on 

 n'acquittera pas les droits aussitôt leur arrivée seront déposées, à 

 mesure qu'elles sortiront du navire, dans des magasins particuliers 

 sous les clefs des préposés de la Régie et des capitaines, armateurs, 

 ou consignataires; elles ne pourront être mises avec celles précé- 

 demment importées qu'après que les quantités et quahtés en 

 auront été constatées. 



Art. 8. La décharge du navire finie, il sera procédé en présence 

 du capitaine ou de l'armateur à la vérification des ballots, tonneaux 

 ou caisses déclarés, pour reconnaître si tous ont été apportés dans 



