188 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [20 avril 1791] 



Il sera pris dans le même objet, pour les marchandises qui 

 seront entreposées à Toulon, toutes les précautions que le local 

 comportera. 



Art. 1 li'. L'entrepôt accordé aux marchandises sujettes aux droits 

 d'entrée sera de cinq années pour les toiles rayées ou à carreaux, 

 ainsi que pour les guinées bleues, et de deux années pour les 

 autres marchandises, le tout à compter du jour de leur arrivée en 

 France. 



Celles desdites marchandises qui seront retirées de l'entrepôt 

 pendant leur durée, à l'exception des toiles rayées ou à carreaux et 

 des guinées bleues destinées pour la côte d'Afrique, acquitteront, 

 à leur sortie des magasins, les droits du tarif, et il en sera fait 

 mention sur le registre d'entrepôt. Les délais ci-dessus expirés, le 

 soumissionnaire sera tenu de payer les droits des marchandises 

 restant, et de les faire sortir de suite des magasins. 



Art. 15. Aucune marchandise ne pourra sortir desdits ma- 

 gasins qu'après déclaration et visite; celles sujettes aux droits seront 

 accompagnées de l'acquit de payement. Il devra être représenté 

 un passavant pour celles exemptes, et les toiles rayées pour la côte 

 d'Afrique seront accompagnées des expéditions nécessaires à as- 

 surer cette destination. 



Ces expéditions, pour pouvoir être appliquées aux marchandises 

 que l'on voudra faire sortir desdits magasins, ne devront pas être 

 d'une date antérieure au jour qui précédera celui de la sortie. 



Les marchandises imposées à des droits d'entrée qui se trouveront 

 dans lesdits magasins seront tenues de les acquitter lors même 

 qu'elles ne seraient pas comprises dans la soumission d'entrepôt. 



Art. 16. Les toiles et guinées destinées à la côte d'Afrique 

 pourront être envoyées, par suite d'entrepôt et jusqu'à ce que lo 

 délai en soit expiré, dans tous les ports ouverts au commerce des 

 colonies françaises de l'Amérique; ce transport a lieu par mer ou 

 par terre indistinctement, pourvu que l'expédition s'en fasse sous 

 plombs et par acquit-à-caution. 



Ces marchandises seront déclarées, ])résentées et reconnues au 

 bureau d'arrivée, ensuite déposées sous la clef de la Régie. 



Celles qui ne seront pas envoyées à la côte d'Afrique dans le 

 délai fixé acquitteront les droits à l'expiration du délai de l'en- 

 trepôt dans le port où elles se trouveront. 



Art. 17. Pour connaître les quantités et espèces de marchan- 

 dises qui se trouveront dans les magasins de Lorient, il en sera fait 



