[20 AVRIL i7<)i] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 189 



immédiatement après la publication du présent décret un recen- 

 sement général. 



Les propriétaires desdites marchandises dont les droits auront 

 été payés et assurés seront tenus de les retirer de suite des ma- 

 gasins; il sera donné, pour celles qui n'auront point acquitté les 

 droits, une soumission de les payer lors de la sortie de l'entrepôt 

 ou au i"'" novembre 1792, si, à cette époque, elles n'en avaient 

 point encore été retirées. 



Art. 18. Les denrées des lies de France et de Bourbon pour 

 lesquelles on ne représentera pas , lors de la déclaration , les certi- 

 ficats d'origine exigés par l'article 6 du tarif, seront traitées, 

 savoir : le café, comme celui de Moka, et les autres productions, 

 comme si elles venaient de l'étranger. 



Art. 19. La restitution de la moitié des droits d'entrée accordée 

 par l'article 8 du nouveautarif aux toiles de coton blanches, basins, 

 nankins, mousselines, mouchoirs, toiles rayées et à carreaux, et 

 aux guinées bleues provenant du commerce des Français au delà 

 du Cap de Bonne-Espérance, qui seront renvoyées par mer à 

 l'étranger, n'aura lieu qu'autant que l'exportation s'en fera di- 

 rectement des entrepots de Lorient ou de Toulon, et qu'après 

 que l'embarquement desdits tissus pour l'étranger aura été con- 

 staté. 



Art. 20. La restitution des droits accordée par l'article 9 du 

 même tarif aux toiles de coton blanches destinées à être teintes ou 

 imprimées pour la côte d'Afrique n'aura lieu que sous les conditions 

 ci-après. 



La destination sera donnée auxdites toiles lors du payement 

 des droits; elles seront de suite expédiées sous plombs pour le port 

 où l'on se propose de les faire teindre ou imprimer; à leur arrivée 

 dans ce port, lesdites toiles seront présentées à la douane avec 

 l'acquit de payement qui devra les accompagner, lequel sera trans- 

 crit sur un registre de compte ouvert. Lesdites formalités remplies, 

 il sera appli(|ué à cha([ue pièce desdites toiles une empreinte 

 propre à en assurer la reconnaissance. Ces toiles remises à celui 

 qui les aura^présentées seront après l'impression rapportées au 

 bureau pour y être reconnues; celles jugées être les mêmes seront 

 mises en dépôt sous les clefs de la Hégie aux frais des propriétaires; 

 si le chargement peur la côte d'Africpie en est fait dans les deux 

 années du dépôt, le droit qu'elles auront payé sera restitué au 

 négocinnt, qui en donnera sa reconnaissance sur rac([uit de 



