[20 AVRIL 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 191 



Français au delà du Cap de lionne-Espérance était libre, de la 

 portion du droit perçu sur les toiles de coton et sur les toiles 

 peintes étrangères qui lui avait été accordée par l'arrêt do son éta- 

 blissement, et des parts qui lui étaient réservées sur le produit des 

 saisies desdites toiles et des mousselines étrangères. 



Tous procès par elle intentés pour raison de son privilège, à 

 l'occasion des marchandises apportées à Lorient par le commerce 

 libre, sont et demeurent éteints, et elle ne pourra former aucune 

 nouvelle action sous prétexte dudit privilège. 



Art. 26. Les dispositions de la loi générale sur les douanes et 

 de celle particulière au commerce des colonies françaises seront 

 exécutées pour le commerce au delà du Gap de Bonne-Espérance , 

 dans tous les cas non prévus par le présent décret '^'. 



La séance a été levée à 1 heures. 



Ef MMmER , président ; P. -A. Herwyn, secrétaire. 



DEUX-CENT-TREIZIEME SE4NCE. 



28 AVRIL 1791. 



Le 2 3 avril 1791 , le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn , Regnauld d'Epercy, 

 Moyot, Hell, BoulBers, Goudard, Griffon, Roussillou. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, re- 

 quêtes et mémoires, savoir : 



1" Une lettre de M. L. Lafloch, curé de Pont-Scorff, district 

 d'ilcniiebont, département du Morbihan. Il demande une déci- 

 sion du Comité sur une question relative aux domaines congéablcs ; 

 cette lettre, numérotée 9 5 98, a été remise à M. Meynier, qui, 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, 

 a conclu à ce qu'elle fût renvoyée à celui des domaines. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



îï" Mémoire de M""Lomasson Le Golft, du Havre, chargée delà 



ontinuation des gravures et des ouvrages de M. l'abbé Dicque- 



mare'2' sur l'hisloirt' naliirolle, tendant à obtenir le supplément des 



") Voir le dwrcl du ao juin 1791 nomie (1771), donna des mémoires sur 



{Collection des décret», p. a8o). les anomones de mer, 1ns médnses, etc., 



'> L'ahhi- Dirqiiomaro (Jean-Kran- au Journal de physique (1772-1789). 



çois) fi7:i;<- 17 H9 J, professeur de phy- — Arthur Younfî le \isila en 1788. 



sùpif t'I d'hi>U>ire naturell»- au Havre, (VoyafreM en France, édition de 1793, 



autfur d'une Connaissance de l'Astro- t. 1, p. aa6.) 



