194 PROCES-VERBAUX DU COMITE [stS avril 179 1] 



cédés de culture qu'il produira; il demande, pour être à portée 

 de faire ses preuves, qu'il lui soit désigné un terrain national à 

 Marseille ou dans ses environs appartenant ci-devant au clergé. Ce 

 mémoire, numéroté 2606 , a été remis à M. Hell. 



1 /»" Délibération du directoire du département des Ardennes 

 en faveur dus'AUard, inspecteur des manufactures et du commerce, 

 et pour demander qu'il soit continué dans sa place, ou dans une 

 autre de même espèce, dans le cas de suppression de la sienne. 

 Cette pièce, numérotée 2606, a été remise à M. Roussillou. 



1 5° Lettre de J\L Chomel, ci-devant consul de Prusse en Hol- 

 lande, résidant à Amsterdam, à laquelle est joint l'avis des députés 

 extraordinaires du commerce sur la proposition faite au Comité par 

 ledit s' Chomel d'ouvrir à la France une nouvelle branche de com- 

 merce avec le Nord, dont les Hollandais sont en possession : c'est 

 celle de tirer d'Espagne une espèce de tabac en feuilles et cordé. 

 Ces pièces, numérotées^ 60 '7 , ont été remises à M. Roussillou'^'. 



16* Lettre de M. Dubrocas, chevalier de Saint-Louis, de Dax. 

 Il demande qu'il soit ordonné au district de Dax de faire mettre à 

 exécution le procès-verbal de partage avec la restitution du fourrage 

 qui lui a été enlevé depuis deux ans. Cette lettre, numérotée 2608, 

 a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée 

 au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



l'y" Lettre du s"^ Jean-Baptiste Perrin, ci-devant contrôleur au 

 grenier à sel de Vichy. Il observe qu'il se glissera de grands abus 

 dans le transport des eaux minérales de Vichy si l'on n'établit pas un 

 agent surveillant ce transport ; il propose de remplir cette place en 

 faisant valoir ce qui peut autoriser la prétention. Cette lettre , numé- 

 rotée 2609, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 lecture et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût 

 renvoyée au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 8" Délibération du département de l'Yonne au sujet de la de- 

 mande de la municipalité de Véron d'établir des foires et marchés. 

 Cette pièce, numérotée 9610, a été remise avec les autres pièces 

 concernant les foires et marchés '^'. 



1 9" Pétition de la municipalité de Coravillers en Franche- 

 Comté'^'. Elle demande à faire l'établissement de foires et marchés. 

 Cette pièce, numérotée 96 1 1 , a été remise à M. Meynier, qui, après 



<') Arch. nat., F'" i.5o3'. — ^^> Arcli. nat., F" la/ia. — (^' GorraviHers-le-Plain 

 ( Ilaiite-Saôno). 



