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t'ii avoir pris iccture et l'avoir communiquée au Comit»' , a conclu à 

 ce qu'elle fût renvoyée au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



9 0" Un mémoire du s' Defer, concessionnaire du canal de 

 l'Yvette à Paris. Il se plaint de l'interruption de cette entreprise, 

 occasionnée par les violences des communautés riveraines, qui ont 

 détruit partie des travaux commencés, ont comblé plusieurs parties 

 exécutées et coupé ou arraché 7,000 pieds d'arbres qui garnissaient 

 les francs-bords du canal ; il demande d'être autorisé par l'Assemblée 

 nationale à poursuivre l'entreprise du canal de l' Yvette et que, dès 

 ce moment, les constructions, plantations et approvisionnements 

 relatifs à cet objet soient mis sous la sauvegarde des lois ; l'Assemblée 

 nationale a renvoyé ce mémoire au Comité pour que, d'après les 

 renseignements qu'il recevra du département de Paris, il puisse lui 

 rendre compte de cet objet. Ce mémoire, numéroté 261a, a été re- 

 mis à M. Meynier, qui, après en avoir pris lecture et l'avoir commu- 

 niqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



•ji" Adresse de la Société des Amis de la Constitution établie à 

 V erdun , département de la Meuse. Ils demandent la suppression 

 d'un droit ancien connu sons le nom de vière, dont l'exercice habi- 

 tuel empêche les propriétaires de faire valoir leurs prés, soit par 

 des irrigations, soit par des engrais, soit par des clôtures. Cette 

 pièce, numérotée 3618, a été remise à M. Lamerville ^''. 



92" Mémoire de M. Robert Pressac, curé de Saint-Gaudens, 

 à Civray, département delà \ieiHie, intitulé : Projet d'encouragement 



('' <r Vous avez débarrassé ragriciilturo 

 ol la propriété des entraves sans nombre 

 (|n"un gouvernement oppressif y avait 

 misi's ; il est encore un abus qui,écliapp<'' 

 à la hacbe de vos réformes, désole les 

 campagnes dans toute l'étendue de i'Em- 

 piri" et notamment sur les bords de la 

 Meuse; ici est établi un droit ancien 

 connu 80U8 le nom de vufe dont l'exer- 

 cice habituel empêche les propriétaires 

 de fiiire valoir b-urs prés, t>oit par des ir- 

 rgulioiis, soit par des engrais, soil par 

 des clôtures, (le droit de vière est tel 

 quime élenduf de prairie <|uelcoiujui' 

 appart<-nniit a plusieui-s n'est jamais ri'- 

 cueillie ni lauclK-e parle même. Kvi'inple : 

 un terrain cont)iianl dix arpents rb- pre 

 •ppartii-nt a (lii( purticulins. Cha(pi<' 

 particulier possède un arpent. <ie>, dix 

 arp«'nts M>nl récoll«'s successivement pai' 

 les dix proprii-laire^de façon qui' jamais 



le mémo |)ropriétaire ne récoite le même 

 arpent deux années de suite. En dix ans 

 ciiaque propriétaire a parcouru et re- 

 cueilli les dix arpents. Jl est facile de 

 sentir les inconvénients inséparables 

 d'une telle espèce de propriété. Chaque 

 propriétaire, qui est assuré' de ne jamais 

 recueillir sur le même terrain, ne peut 

 le l'aire valoir ni par des irrigations, 

 ni par des engrais, ni par des laitours 

 et semences, lorsque le canton de 

 prairie se trouve épuisé, ni même par 

 des euilos si toutefois les enclos sont une 

 npuiiére bien solide de faire valoir les 

 prairies. Ainsi l'agriculture est languis- 

 >ante et le cultivateur découragé regarde 

 en gémissant son bien qui va toujours 

 ilépt-rissant ju-iq(j'à ce que, parvi'uii à 

 im état de non-valeur absolue, il devient 



ni'l entre ses mains •> [ Arrh. nnt. . 



K'" a84). 



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