198 PROCES-VERBAUX DU COMITE [-aS avril 1791] 



syndic du département des Bouches-du-Rhône à l'Assemblée natio 

 nale, du y 9 mars dernier, avec plusiem's pièces y jointes, sous 

 numéro 2 5 56, relatives à une contestation qui s'est élevée entre 

 MM. les administrateurs de la Chambre de commerce de Marseille 

 et le conseil général de la commune de cette ville au sujet d'une 

 délibération qu'a prise ce dernier par laquelle il a supprimé le 

 traitement et la place du s' Rostagny, député permanent de la 

 chambre de commerce, rappelé les quatre autres députés extraor- 

 dinaires de ladite Chambre et nommé deux autres députés en fixant 

 leur traitement à 18 livres chacun par jour au lieu de 36 li- 

 vres, etc. 



Le rapporteur a été d'avis de renvoyer toutes ces pièces au di- 

 rectoire du département afin qu'il termine lui-même cette contes- 

 tation et de charger M. le Président d'écrire à MM. les administra- 

 teurs pour leur rappeler les principes qui doivent diriger leur 

 décision en les engageant de faire connaître au conseil général de 

 la commune que les lois anciennes doivent exister dans toule leur 

 rigueur tant qu'elles n'ont pas été abrogées par le corps législatif, 

 et que jusque-là les corps aussi bien que les individus ne peuvent 

 exercer d'autre droit que celui des pétitions qui leur est accordé 

 par la Constitution. 



Le Comité a adopté l'avis de ce rapporteur. 



La séance a été levée à 9 heures. 



Et* Meynier, président; P. -A. Herwyn, secrétaire. 



OBSERVATION. 



Le 2 5 avril 17 91, le Comité d'agriculture et de commerce ne 

 s'est point assemblé à cause de la fête^'^ 



P.-A. Herwyn, secrétaire. 



DEUX-CENT-QUATORZIEME SEANCE. 



27 AVRIL 1791. 



Le 2 7 avril 1 7 (j 1 , le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Gillet, Hegnauld 



('' Lo af) avril 1791 était le Inndi de Pâques. 



