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d'Epercy, Hell, Lamerville, Griffon, iMoyot, Milet de Mureau, 

 Bouffi ers. 



xM. le Présidenta fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes, 

 mémoires, savoir : 



I ° Lettre du s' Guesdon et mémoire pour la Société des pêclieurs 

 catalans établie à Marseille contre les prud'hommes des pécheurs 

 marseillais qui prétendent les expulser et empêcher la pèche de 

 la palancre"^ Cette lettre, numérotée 9622, a été remise à 

 M. ilorwvn, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir com- 

 muniquée au Comité, a conclu à co qu'il n'y avait pas heu à déli- 

 bérer, l'Assemblée nationale y ayant statué par son décret du 

 8 décembre 1 yrio '^'. 



Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur. 



a" Pétition de la commune de Beaulieu, district de Noyon, dé- 

 partement de l'Oise, pour demander la réhabilitation d'un marché 

 audit lieu. Cette pièce, numérotée 2628, a été remise à M. Mey- 

 nier, (jui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée 

 au (jomité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



3" Requête du s' Amavet. Il demande une patente pour une 

 mécanique qui nettoie parfaitement la laine, la purge de tous ses 

 corps étrangers et économise deux livres et demie de laine par 

 pièce de drap. Cette pièce, numérotée 262/1, a été remise à 

 M. Boulïlers. 



li° Requête de plusieurs habitants de Saint-Maixent, départe- 

 ment des Deux-Sèvres. Ils demandent la suppression des foires et 

 marchés les jours de dimanche et fêtes. Cette pièce , numérotée 2625, 

 a été remise à iM. Meynier, qui, après en avoir pris lecture et l'avoir 

 communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle lut renvoyée au 

 département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



.)" Adresse de la commune de Pont-Faverger, district de Reims, 

 département de la Marne, en demande de foire et marché. Cette 

 pièce, numérotée 262 G, a été remise à M. Mevnier, qui , après en 

 avoir pris lecture et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce 

 qu'elle lut renvoyée au département. 



Le (iomité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



ti" Observations du s"^ Rigert, de Poitiers, sur la suppression 



' l'alancu- : Lon(;iii' et /frosse lijjnc. ' Décret sur les (lalrons pèclifiirs 



Mnilr-niic [xir (li's ImiUM-s, et it liii|iii-ll<> de Marseille et aulres ports français (Ii> 



sont attacliécs des lijjn.'s |,liis |M(il<s. la M'iViU'rrmre. {C'illrction des décret*, 



(Liltré.) p. 1,3 otsiiiv.) 



