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des chemins et embranchements inutiles et sur l'ouverture et en- 

 tretien de ceux jugés utiles. Cette pièce, numérotée 2627, a été 

 remise à M. Lamerville. 



7° Lettre des administrateurs du département de Saône-et- 

 Loire. Ils demandent si les octrois de la Saône sont ou ne sont pas t 



supprimés; ils font part que le régisseur de ces octrois sollicite une f 



proclamation pour en faire continuer la perception. Cette lettre, 

 numérotée 2628, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir 

 pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce ' 

 qu'elle fût renvoyée à celui des impositions. 



8° Mémoire du s"^ Sarrazin contenant développement d'un projet 

 d'école gratuite des arts les plus utiles. Ce mémoire , numéroté 2629, 

 a été remis à M. Boufflers. 



9° Lettre du directoire de la Haute-Garonne concernant le 

 partage des communaux. Il prie l'Assemblée de hâter le décret qui 

 en permettra le partage. Cette lettre, numérotée 2680, a été re- 

 mise à M. Lamerville'^'. 



10° Mémoire du s' Têtard où il fait voir la mauvaise manuten- 

 tion des plantations des grandes routes. Il demande d'être nommé 

 inspecteur général. Il joint un plan et un extrait imprimé du 

 Journal de Paris du 2 mai 178G, concernant les constructions 

 économiques en pisé. Ce mémoire, numéroté 2681, a été remis à 

 M. Hell. 



1 1° Un mémoire du s*^ Tremel, auteur d'une machine qui sert à 

 charger et décharger les bateaux sur le port Saint-Nicolas à Paris. 

 Il demande une augmentation de la récompense à celle qu'il a déjà 

 eue du Gouvernement; il joint copie du brevet d'une pension de 

 5oo francs. Ce mémoire, numéroté 2682, a été remis à M. Mey- 

 nier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué 

 au Comité, a conclu à ce qu'il fut renvoyé à celui des pensions. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



12° Lettre sans signature, datée du château de Watten ''^'. On 

 demande, qu'ayant formé à Gravelines un établissement de pêche- 

 ries à la manière hollandaise, le sel de Portugal indispensable 

 pour cette pêche soit accordé. Cette lettre, numérotée 2688, a été 

 remise à M. de Lattre. 



1 3" Lettre des administrateurs du département des Bouches- 

 du-Rhône contenant envoi des états de situation des ouvrages 

 eiécutés en 1790 pour l'entretien des canaux de Launes et de 

 Bras-de-fer, sur le Rhône, le devis estimatif de ceux que l'on juge 



") Arcli. nal.. K'« 33^. — W Nord. 



