[:î7 AVRIL 1791] D'AGRICULTURE ET DK COMMERCE. 203 



3 3° Lettre des administrateurs du directoire du d(?partoiTient 

 du Finistère contenant envoi tant de leur délibération que do 

 celle du directoire du district de Pont-Croix, tendant à solliciter un 

 décret (jui porte que tous les étrangers qui feront naufrage sur nos 

 côtes obtiendront des administrations les moyens nécessaires pour 

 s*en retourner chez eux parce que les gouvernements respectifs se 

 feront les remboursements, soit sur des fonds de chanté, soit sur 

 les facultés des particuliers favorisés. Cette lettre, numérotée 26/1^, 

 a été remise à M. Moyot. 



-iU" Lettre de M. de Lessart, ministre de l'Intérieur, contenant 

 envoi des copies de toutes les pièces relatives à la permission 

 demandée par le canton de Bàle, comme propriétaire de terres 

 situées dans le déparlement du Haut-Rhin, de faire exporter de ce 

 département les grains qu'il y a recueillis l'année dernière. Cette 

 lettre, numérotée 9 645, a été remise à M. Hell. 



M. le Président a fait lecture d'une lettre de M. Santo-Domingo, 

 commandant le vaisseau le Léopard, en station à Saint-Domingue, 

 à laquelle est joint un exemplaire de l'exposé des faits, tels, dit-il, 

 ([u'ils se sont passés et de la conduite qu'il a tenue depuis l'instant 

 (ju'il s'est vu commandant dudit vaisseau jusqu'au moment où 

 il a amené en France la ci-devant assemblée générale de Saint- 

 Mars. 



Comme il lui importe infiniment, dit-il dans sa lettre, d'être jus- 

 tifié des torts qui lui seront imputés, il prie avec instance le Comité 

 de vouloir bien s'intéresser à faire prononcer sur ses torts. 



iM.VI. de Chézy et Dausse, conformément à la lettre de M. de Les- 

 sart du 9 1 de ce mois, relatée dans le procès-verbal de la séance 

 précédente, se sont présentés au Comité, afin de recevoir les in- 

 structions nécessaires pour remplir la mission dont ils ont été 

 chargés parce Ministre, relative aux projets du canal qui joindrait 

 le Rhône au Rhin, fournis par MM. Lachiche et Bertrand. 



Le (-omité, en conséquence de la proposition faite par un des 

 membres de la section des canaux , a fait remettre à ces Messieurs 

 toutes les pièces qu'il leur a cru être nécessaires pour prononcer avec 

 rormaissance de cause avec les commissaires qui sont ou seraient 

 nommés dans le corps royal du génie par M. Duportail, ministre 

 de la Guerre, sur ces deux projets et dont l'inventaire est joint au 

 pn'sent proiès-vcrbal. 



M. Houlllers a fait lecture de deux articles ajournés par l'Assem- 

 blée au second titre du règlement relatif à l'exécution de la loi du 

 7 janvier sur les inventions et nouvelles découvertes ainsi (jue de 

 la nouvelle rédaction du troisième titre du même règlement : 



