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On a repris la discussion ajournée du canal des Bouches-du- 

 Hlinne. 



M. Boulouvard a l'ait lecture de nouvelles observations et a pro- 

 posé un projet de décret. 



M. La Minière a aussi fait des observations et a lu l'avis qu'a 

 donné sur cet important objet l'Assemblée des ponts et chaus- 

 sées. 



MM. les députés d'Arles, en adoptant la proposition faite par 

 ladite Assemblée, ont représenté que l'intérêt du commerce de 

 tout le royaume exigeait qu'elle fût mise à exécution le plus 

 promptement possible. 



Le Comité a arrêté que l'Assemblée des ponts et chaussées serait 

 priée do se faire représenter les difl'érents projets qui ont été faits 

 pour rendre les bouches du Rhône navigables, qu'elle rendrait 

 compte de son avis, tant sur ces projets que sur tous autres qui 

 lui paraîtraient plus convenables, dans le délai de trois semaines, 

 afin de mettre le Comité à même de faire incessamment un rap- 

 port à l'Assemblée nationale. 



En conséquence, M. Hell, rapporteur, a été autorisé de re- 

 mettre toutes les pièces et plans concernant cet objet à M. La 

 Minière. 



M. Poncin a fait rapport de la pétition sous le numéro 2/107, 

 présentée par les propriétaires du canal de Givors; il a été d'avis 

 que, les questions qu'elle présentait touchant de très près la con- 

 stitution, il convenait de s'entendre avec le Comité de constitu- 

 tion avant d'y rien statuer. 



Le Comité a autorisé M. le Rapporteur à conférer sur cette péti- 

 tion avec le Comité de constitution. 



-NL Goudard a fait rapport de la demande des habitants et rive- 

 rains de la Meuse, département des Ardennes, et des députés du 

 district de Gex, département de l'Ain, tendant à obtenir permis- 

 sion d'exporter du bois et des charbons à l'étranger. 



Le Comité a autorisé M. le Rapporteur de proposer à l'Assem- 

 hléc nationale le projet de décret suivant : 



«L'Assemblée nationale, considérant que les coupes annuelles 

 (h's Itois situés sur les rives de la rivière de Meuse, depuis Revin 

 juscpi'à Givel, produisant momentanément une surabondance de 

 bois dont la consommation ne peut être faite dans l'intérieur du 

 ro\auine, excepte de la loi poi-lée par le tarif pénéral des droits 

 de traite, d/'crt'-lf' le .5 1 janvier dernier, les espèces du bois ci-après 

 désignées dont l'exportation pour le cours de la Meuse seulement 



