[a MAI 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 209 



Rhône et tnbleaii ou état des dommages et pertes que les com- 

 munes du district de Tarascon ont essuyés par la mortalité? des 

 oliviers ou par des goitres et des otages, depuis le mois de dé- 

 cembre 1788 jusqu'au printemps de lyrjo; elles demandent la 

 remise de leurs impositions. Ces pièces, numérotées qGSo, ont 

 été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et 

 les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent 

 renvoyées à celui des finances. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 

 8° iMémoire et délibération de la commune de Cuise-la-Motte 

 district de Compiègne, département de l'Oise. Elle se plaint de ce 

 que les habitants de Trosly-Breuil veulent la priver de faire les 

 tirages et bardages^) des bois qui arrivent par le rû au canal de 

 llottagede Vandy ^-^), traversant le territoire de Cuise-la-Motte et 

 ou se chargent les bois de la forêt de Retz '^'\ pour être voitures par 

 bateaux sur la rivière d'Aisne; elle demande qu'attendu que le 

 district nest pas parvenu à les accorder, le Comité lui trace, par 

 une décision, la conduite qu'elle doit tenir. Ce mémoire, numéroté 

 9b5d, a été remis à M. Poncin. 



9" Lettre du s' Dumailly, de Montmédy, par laquelle il se plaint 

 qud existe au village d'Iré-le-Sec (^) une grande quantité de poi- 

 riers champêtres épars sur toute l'étendue du territoire et nui 

 causent un grand préjudice aux récoltes par leur ombre; il pré- 

 vient quen ayant voulu faire couper sur ses propriétés, la muni- 

 cipalité s y est opposée; il s'en réfère à la décision du Comité 

 d agriculture pour faire rendre un décret sur ce point de division. 

 <>elle lettre, numérotée q65/i, a été remise à M. Meynier qui 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité ' 

 a conclu a ce qu'elle fût renvoyée au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur 

 10 iMUo et arrêté des administrateurs du département de 

 1 Orne par losquels ils réclament en faveur du s^ Guerrier les prix 



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 Z 1, "P"'"'- "'^'"•"'•"^^'^-^<^55, ontétéVemisesà M La- 



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 I' ...ruonage des cheminées de la ville de Paris, en faveur des en- 



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