21i PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [2 mai 1791] 



canal projeté sur le Rhône , par le s"" Chevalier, qui commencerait 

 du pont de Lucey jusqu'à Ringe , le tout situé en Bugey. 



Le rapporteur a proposé au Comité l'arrêté suivant : 



«Le Comité, ayant entendu le rapport fait par M. Poncin de la 

 pétition du s*^ Chevalier, a pensé que le projet de décret ne pour- 

 rait être présenté à l'Assemblée nationale qu'après que les préli- 

 minaires suivants auraient été remplis : 



«Le s"" Chevalier devra représenter les plans, nivellements, 

 profils et mémoires relatifs au canal qu'il propose d'établir sur le 

 Rhône. Ce projet sera examiné par le commerce, pour constater 

 son utilité particuUère et aussi son utilité respectivement à celle 

 dont serait l'exécution de tout autre projet; il sera encore examiné 

 par l'Administration des ponts et chaussées et par des commis- 

 saires militaires, conformément au décret du 20 décembre sur les 

 Ponts et Chaussées. Ces préliminaires remplis, il sera tenu alors 

 de voir, s'il y a lieu, de s'occuper des préliminaires suivants : 



«Le s"" Chevalier fera constater, à ses frais, par un ou deux 

 commissaires nommés par le Roi, la possibilité d'exécuter son 

 projet, les moyens d'exécution; ces commissaires dresseront un 

 état estimatif des dépenses nécessaires à cette construction; il 

 présentera le tarif qu'il exige et fera voir, par des données aussi 

 certaines qu'il est possible, la quantité de marchandises qui seront 

 transportées par son canal. 



«Il justifiera qu'il a une Compagnie capable de faire la dépense 

 nécessaire pour construire son canal. 



«Si l'on pense que l'on doive s'occuper de l'exécution de ce 

 travail, il s'agira d'ouvrir une négociation avec le duc de Savoie et 

 la République de Genève, afin de les engager à consentir l'exécu- 

 tion de ce projet pour ce qui les concerne respectivement et une 

 autre avec les Puissances dont le territoire environne le lac de 

 Genève pour s'assurer que la navigation française sur ce lac jouira 

 perpétuellement de toute la faveur possible. Alors les conventions 

 faites avec ces Puissances et le projet du s' Chevalier pourront être 

 présentés à l'Assemblée nationale. » 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. de Lattre a fait rapport du mémoire n° 9686, du 

 s" Simon-Barthélemy-Noël (de La Morinière), licencié es lois, 

 membre de l'Académie royale des sciences , belles-lettres et arts de 

 Rouen, etc. Il expose qu'il s'est occupé, depuis plusieurs années, 

 d'un traité histori(jue et économique sur les pêches étrangères et 

 nationales du hareng; il demande au Comité uue approbation qui 

 dérive de l'esprit et du vœu des décrets relatifs aux encourage- 



