[!i MAI 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 217 



7° Rapport des commissaires de la Société des Amis de la 

 Constitution séante à Orléans sur un projet de canal des s" Gerdret 

 et Grignet et autre de M. Piinguet, lu à la séance de cette Société. 

 Cette pièce, numérotée 2678, a été remise à M. Hell. 



8" Mémoire des maîtres de barque qui font la navigation du 

 cabotage dans les ports de Bordeaux et dans ceux de la Bretagne. 

 Ils dénoncent diflérents abus dont ils sont les victimes et résuUant 

 des greffiers d'amirauté. Ce mémoire, numéroté 2679, a été remis 

 à M. Moyot. 



9° iMémoire des juges-consuls de la ville de Tours. Ils repré- 

 sentent l'urgente nécessité que l'Assemblée nationale fixe une 

 proportion que demande l'administration de la justice qui leur est 

 confiée. Ce mémoire, numéroté 2680, a été remis à M. Meynier, 

 qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au 

 Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé à celui de constitution. 

 Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 

 1 0" Lettre des maire et officiers municipaux de la ville d'Hon- 

 fleur. Ils demandent que les sels restant aux s^^ Huette, armateurs 

 pour la pèche de la morue, à leur retour, au lieu d'être sub- 

 mergés, ainsi que l'a ordonné la Régie, soient vendus aux culti- 

 vateurs pour bonifier leurs terres, en prenant les précautions qui 

 assurent qu'd n'en sera fait aucun autre usage. Cette lettre, numé- 

 rotée a68i, a été remise à M. de Lattre. 



11° Adresse des habitants de Schwindel (?), district de 

 Bitche, département de la Moselle. Ils demandent à pouvoir ex- 

 ploiter un territoire de coupe contenant 200 arpents, manquant 

 de recrus, sous la condition de l'ensemencer en bois dans trois 

 ans Cette pièce, numérotée 2682 , a été remise à M Meynier, qui, 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité ' 

 a conclu à ce (ju'elle fut renvoyée au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M, le Rapporteur 

 ^ 12" Adresse du s^ Jean-Pierre Vilmes, bourgeois d'Oberbet- 

 schdorf. .anton de Soultz-sous-Forèts, district de Wissembourg, 

 département du Bas-Rhin. Il demande qu'il lui soit accordé une 

 avance nécessaire pour commencer une fabrique de vaisselle en 

 g.ys, dans les environs de Paris, qui sera des plus utiles à 

 Ihmpue français, même à la capitale; de lui accorder au.si un 

 directeur pour cette fabrique, qui possède la langue française et 

 allen.ande aux offi-es qu.l fait de fournir aux citoyens français 

 une vaisselle et de rembourser l'avance ({ui lui sera faite, ainsi que 

 le compte sera régi/, et décrété par l'Assemblée nationale. Cette 

 pièce, numérotée 2fi83, a été remise à M. Mevnier, qui, après en 



