218 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [/i mai 1791] 



avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a 

 conclu à ce qu'elle fût renvoyée au département de Paris pour 

 avoir son avis. 



Le Comité a adopté les conclusions de M le Rapporteur. 



i3° Adresse du s"" Théodore Sauce, laboureur, demeurant à 

 Champion, district de Saint-Mihie!. Il demande à être conservé 

 dans la jouissance d'un terrain qu'il a défriché et provenant du 

 partage des communes, maigre l'opposition et défense qui lui en 

 a été signifiée parla municipalité. Cette pièce, numérotée 268/1, a 

 été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée 

 au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



ik" Lettre d'un citoyen français des Pyrénées-Orientales por- 

 tant dénonciation d'un agiotage qui a lieu dans cette contrée . de la 

 part de plusieurs particuliers sur les laines des cultivateurs, ce 

 qui ruine ces derniers. Cettte lettre, numérotée 2686, a été remise 

 à M. Pemartin. 



iB" Adresse des charpentiers de la ville de Belfort, départe- 

 ment du Haut-Rhin. Ils représentent qu'en conséquence d'une 

 publication faite dans l'étendue du district de Belfort pour l'adjudi- 

 cation au rabais de la fourniture des bois pour la fortification des 

 ville et château de Beifort, ils se sont présentés, non pour entre- 

 prendre la fourniture, mais pour se rendre adjudicataires de la 

 main-d'œuvre; il leur a été répondu que le s"" Buger, entrepreneur 

 des fortifications de cette ville, avait le privilège exclusif de la 

 main-d'œuvre et qu'il fallait s'adresser à lui; en les renvoyant à lui, 

 disent-ils, c'est leur refuser toute espèce de travail par l'habitude 

 qu'a cet entrepreneur de ne se servir que d'ouvriers étrangers, 

 parce qu'il y trouve un bénéfice certain sans aucun avantage pour 

 l'Etat; ils demandent à avoir la préférence qui leur est due pour 

 ces travaux; ils payent les impôts de toute espèce, le droit de 

 patente, etc., ce qu'ils ne pourraient faire sans le travail qui leur* 

 vient naturellement. Cette pièce, numérotée 2686, a été remise à 

 M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir com- 

 muniquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au dépar- 

 tement. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 6° Lettre de M. Broussonct, secrétaire perpétuel do la Société 

 d'agricullure, contenant envoi d'un mémoire qui a été présenté par 

 M. Le Blond, son correspondant à Cayenne, sur les moyens de 

 diminuer le nombre des indigents par une émigration volontaire à 



