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PROCES-VERBAUX DU COMITE 



[4 MAI 1791] 



90" Délibération du département de la Loire-Inférieure conte- 

 nant son avis sur la demande delà commune de Bonnœuvre tendant 

 à obtenir deux foires. Celte pièce, numérotée 2691, a été remise 

 avec les autres pièces concernant les foires et marchés. 



21° Lettre de M. Menuret, docteur en l'université de médecine 

 de Montpellier, contenant envoi d'un ouvrage dont il est auteur, 

 intitulé : Mémoire sur la culture des jachères couronné par la Société 

 d'agriculture. Cette pièce, numérotée 2692, a été remise à 

 M. Herwyn 'i'. 



2 2" Lettre des administrateurs composant le directoire du dé- 

 partement de la Haute-Garonne, contenant envoi d'une pétition 

 qui leur a été adressée par les s" Liotard frères, propriétaires de la 

 manufacture établie à Toulouse à l'instar de celle de Lyon, tendant 

 à ce qu'ils soient compris dans l'état des établissements du dépar- 

 tement qui ont des droits aux encouragements de la Nation, de 

 leur avis à ce sujet et de celui du district de Toulouse. Cette lettre, 

 numérotée 2698 , a été remise à M. Roussillou '-1 



28" Mémoire des marchands de vaches et de bestiaux pour la 

 provision de Paris. Ils demandent une loi qui assure une égalité 

 parfaite entre l'acheteur et les vendeurs et réglementaire de leur 

 conduite dans les marchés concernant la garantie. Ce mémoire, 

 numéroté 269/1, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il 

 fût renvoyé au département de Paris pour avoir son avis. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



2/1° Lettre de plusieurs particuliers de Cherveux*^^. Ils se 



plaignent de ce qu'un de leurs officiers municipaux, sans le 



consentement des autres, a, de son propre mouvement, publié que 



la foire qui tient audit Cherveux un jour de fête tiendrait do- 



"' En 1789 la Société d'agriculture 

 avait décerné un prix, pour un travail 

 sur ce sujet: ff Quelles sont les plantes 

 que l'on peut cultiver avec le plus 

 d'avantage dans les terres qu'on ne 

 laisse jamais en jachères et quel est 

 l'ordre suivant lequel elles doivent être 

 cultivées?», au citoyen Menuret-Chani- 

 baud, docteur en médecine de l'Uni- 

 versité de Montpellier, résidant à Paris. 



Le procès-verbal ajoute : ff Ce citoyen a 

 demandé que la somme de 3oo francs, 

 valeur du prix qui lui a été décerné en 

 17(59, lut ajoutée aux fonds destinés à 

 la construction de nouveaux hôpitaux 

 ou employée à tel objet de bienfaisance 

 que la Société jugerait à propos. 11 a 



borné sa récompensée à la médaille d'or 

 qui avait été ajoutée à la valeur du prix. 

 La construction de nouveaux hôpitaux 

 n'ayant pas eu lieu, la Société a pensé 

 ([u'elie remplirait parfaitement les in- 

 tentions du citoyen Menuret, en em- 

 ployant les 3oo francs qu'il laissait à sa 

 disposition à soulager les cultivateurs 

 peu fortunés dont les récoltes avaient 

 c'ié ravagées par les diverses intempéries 

 des saisons. Elle les a aidés, avec ce se- 

 cours, à réparer en partie leurs pertes, 

 en leur envoyant des graines et des 

 plantes de difl'érentes espèces^i. (Compte 

 rendu de l'an vu. . . p. 3o-3(>.) 



(2) Arch. nat., F'^ i438. 



('^ Deux-Sèvres. 



