[/.MAI 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 221 



rénavant un autre jour qu'il a indiqué; ils demandent que ce 

 particulier soit réprimandé et que la foire en question ait toujours 

 lieu le même jour que par le passé. Cette lettre, numérotée 2696 , 

 a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée 

 au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 

 2 5° Adresse du s' Pierre-Guillaume Buglin, bourgeois d'Ha- 

 genbach, proche de la ville d'Altkircb, en Haute-Alsace ^^l II de- 

 mande l'emploi d'inspecteur ou de garde surveillant pour les 

 arrosements des prés et aux opérations énoncées dans le décret du 

 5 janvier dernier f^^. Celte pièce, numérotée 2696, a été remise à 

 M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir com- 

 muniquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au dépar- 

 tement. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 

 26" Mémoire des officiers municipaux de Perpignan contenant 

 quelques observations relatives au ruisseau de Las Canal, dont la 

 commune se voit près de perdre tous les avantages si la loi ne 

 fixe promptement la forme de son existence. Ce mémoire, numé- 

 roté 2697, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il 

 fût renvosé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 

 27° Adresse de la municipalité et autres habitants de Tréteau^""'. 

 Ils demandent l'établissement de cinq nouvelles foires. Cette pièce, 

 numérotée 2698, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir 

 pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à 

 ce qu'elle fût renvoyée au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 

 28° Lettre et mémoire imprimé de M. de Cipières sur la 

 nécessité de pouvoir faire consommer la viande de boucherie aux 

 départements méridionaux du royaume aux prix que l'Assemblée 

 nationale fixera et du produit entier en former une imposition pro- 

 portionnée à la consommation de 60 000 bœufs et 3oo 000 mou- 

 tons. Ces pièces, numérotées 2699, ont été remises à M. Sieyès. 

 99° Lettre des administrateurs composant le directoire du 

 département de la Meurlhe, contenant envoi d'un mémoire imprimé 



Haiit-RIiin, concernant le rapport des gardes pour 



W De.Tcl du 07 déceml)re 171(0, délits rommis dans les bois. (6'o//ec«Jon 



sanctionné le 5 janvier 1791, rendu sur des déct-ets, p. 3o3.) 

 le rnppori du Cnmlli' dc^ ddiiiain-'s, W Allier. 



