[/(MAI 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 223 



communiquées au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées 

 à l'Académie. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



3/i° Lettres des membres composant le directoire du départe- 

 ment de Haute-Garonne, contenant son avis sur la demande de la 

 commune d'Alan, qui réclame pour la ville quatre foires par an et 

 un marché par semaine. Cette pièce, numérotée 2700, a été re- 

 mise avec les autres pièces concernant les foires et marchés. 



35° Adresse des habitants delà paroisse de Lamorlaye, district 

 de Senlis, canton de Chantilly. Ils demandent le partage de leurs 

 communaux. Cette pièce, numérotée 2706, a été remise à 

 M. Lamerville t^l 



36" Adresse des membres de la commune de Mortagne, dépar- 

 tement de l'Orne. Ils exposent que les troubles des colonies font 

 un tort considérable à leur commerce, attendu que leurs toiles 

 conviennent particulièrement à ces contrées; ils invoquent, en 

 conséquence, l'Assemblée nationale de mettre fin le plus tôt pos- 

 sible aux troubles qui agitent les colonies , en consacrant par un 

 décret solonnel, confirmatif de celui du 12 octobre '^^, qu'elle ne 

 décrétera aucune loi sur l'état des |)ersonnes non affranchies des 

 colonies que sur la demande formelle et précise de leur assem- 

 blée provinciale. Cette pièce, numérotée 2707, a été remise à 

 M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir com- 

 muniquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée à celui 

 des colonies. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



37° Pétition du commerce de la ville de Colmar, chef-lieu du 

 département du Haut-Rhin, pour obtenir l'établissement en ladite 

 ville d'un bureau de transit et d'entrepôt de marchandises de pro- 

 ductions et fabrications étrangères. Cette pièce, numérotée 9708, 

 a été remise à M. Goudard. 



38° Lettre des administrateurs composant le département de la 

 Nièvre, contenant envoi de la copie d'un mémoire qui leur a été 

 adressé par le s"^ Petit, architecte-inspecteur de la construction 

 du canal du Nivernais. Ce département sollicite le payement des 

 ouvriers employés aux travaux de ce canal et pour l'opérer de- 

 mande le versement de la somme de iSoooo francs décrétée le 



"^ Ardi. nat., F'^'îlia. toiros à la souveraineté nationale et à 

 (») Décn-t, rendu \^ rapporl du Co- la puissance législative et pourvoit aux 

 mité de^ rolonies, qui annule les actes moyens de rétablir le calme dans cette 

 émanés de l'Assemblée (jéuérale de culoniv. {Collection det décreU, i a oc- 

 Sain l-Oomingue, les déclare attenta- lobre 1790. p. 65.) 



