22Zi PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [6 mai 1791] 



80 mars dernier ^^^ pour payer ces malheureux, dans telle caisse 

 du déparlement que l'Assemblée jugera convenable. Cette lettre, 

 numérotée 2709 , a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir 

 pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce 

 qu'elle fût renvoyée à celui des finances. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



3 9° Lettre des administrateurs composant le directoire du dé- 

 partement du Pas-de-Calais, contenant envoi d'une pétition des 

 marchands tanneurs des villes de Guines, Ardres et faubourg de 

 Calais relativement au commerce des cuirs dans la ville de 

 Dunkerque. Leur demande a paru importante aux administrateurs 

 et ils prient l'Assemblée nationale de la prendre dans la plus 

 grande considération. Cette lettre, numérotée 2710, a été remise 

 à M. Goudard. 



ho" Adresse du directoire des revenus de la ville de Baie en 

 Suisse tendant à obtenir la permission de porter dans ladite 

 ville 800 sacs de grains provenus de la dernière récolte sur le 

 bien de Michelfelden appartenant à cette ville dans le département 

 du Haut-Rhin , lesquels grains il aurait été en droit de faire porter 

 en gerbes et qu'il a fait battre à Michelfelden '-1 Cette lettre, nu- 

 mérotée 271 1, a été remise à M. Hell. 



/n° Lettre du s"^ Charles, propriétaire d'une raffinerie de sel à 

 Beaumont, terre d^ l'Empire ^^'. Le sel est une marchandise pro- 

 hibée d'après un décret de l'Assemblée nationale, mais celui qu'il 

 possède dans cette manufacture existait avant le décret et il n'y a 

 ciue des circonstances malheureuses qui l'ont empêché de faire 

 venir ses marchandises en France avant le décret; il demande la 

 permission, eu égard aux circonstances, à ce qu'il puisse le trans- 

 porter chez lui à Avesnes sans être exposé à la saisie. Celte lettre , 

 numérotée 27 12, a été remise à M. Goudard. 



/la" Lettre et mémoire de M. Misset, inspecteur des mines de 

 France et directeur de celles de Montrelais^*^, contenant des obser- 

 vations sur le décret rendu le 27 mars dernier ^^l Ces pièces, 

 numérotées 2718, ont été remises à M. d'Epercy. 



A3" Lettre des passementiers de la ville de Lyon contenant 

 envoi d'une pétition imprimée qui a pour objet de demander une 

 réforme (jui ne laisse aucun doute sur l'article 27 de la section II 



Ci Décret rolalif aux travaux faits et '*' Pays-bas autrichiens-, au croiso- 



à faire au canal du Nivernais. {'60 mars ment des routes de Mons à Cliimay et 



1791, Colleclion des décreU , ^t. .S65.) Mons à Pliilippcville. 



(*) Territoire de la commune de Saint- ''' Loire-Inférieure; mines de houille. 



Louis (Haut-Rhin); non loin île la fron- '■"' Décret sur les mines et minières, 



lière de Suisse. {Collection des décréta, p. .3/i8 et suiv.) 



