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du projet de décret sur l'organisation de la garde nationale'''. Celte 

 lettre, numérotée 271^1, a été remise à M. Aleynier, qui, après 

 en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a 

 conclu à ce qu'elle fût renvoyée aux Comités de constitution et 

 militaire réunis. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



hh° Pétition du département du Gard tendant à ce que les 

 barques qui arrivent à la foire de Beaucaire soient visitées à Beau- 

 caire, et non à Arles comme ci-devant, attendu le préjudice que 

 le commerce peut souffrir par le retard qu'occasionne le transport 

 des marchandises. Cette lettre, numérotée 2715, a été remise à 

 M. Meynier. 



On a repris la discussion sur l'affaire des bouches du 

 Rbône. 



Plusieurs lettres ont été lues, qui toutes prouvent la nécessité 

 de pourvoir le plus promptement possible à une navigation libre 

 de ce fleuve. 



Après une longue délibération et a|)rès avoir entendu M. La Mil- 

 lière, intendant, et M. Bernard, inspecteur général des ponts et 

 chaussées, il a été arrêté que, sans avoir égard au délai de trois 

 semaines, dont il a. ait été convenu dans la séance du ac) avril, 

 M. Hell ferait incessamment son rapport à l'Assemblée nationale 

 et proposerait le projet de décret suivant : 



■'• L'Assemblée nationale d('crète que l'avis de l'Assemblée des 

 ponts et chaussées du 18 février 1790, relativement à la prolon- 

 gation des digues existantes [)our rétal)lir la navigation du Rhône 

 à son embouchure, sera incessamment exécuté selon sa forme et 

 teneur et dans la proportion de /i5o toises de digues déterminées 

 par ledit avis. 



«Le présent décret sera porté dans le jour à la sanction, et le 

 Roi sera prié de donner les ordres nécessaires pour la plus prompte 

 exécution. 71 



La séance a été levée à 9 heures et demie. 



Et' Meynier, président; P.-A. HERvirN, secrétaire. 



''•> Ce projot do d.Vrot devint le dé- — Dp l'nrjranisalion des citoyens pour lo 



rrot des -'j et «H juillet i7(,i, srelU: le sprricp de la (iardo nationale-^ devenu 



19 août, relatif à i'orijiinisation des f;ar- seulement l'article iSy conrernant l'uni- 



des nationales, dé.n-t modifié d'une forme. Voir Collection générale des dé- 



laron assez sensible par relui du ;!() s<-p- cret», juillet 1791, p. 3-M-3/ii; sep- 



leinhre i7()i , sanctionné le 1 4 octobre, tembre 1791 , p. 809-8.30. 

 ^auf|.nu^ cetartirk' •.■7 de la section II 



