226 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [651x11791] 



DEUX-CENT-DIX-HUITIÈME SÉANCE. 



6 MAI 1791. 



Le 6 mai 1791 , le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Gillet, de Lattre, Hell, 

 Griffon, Boufflers, Augier, Roussiliou, Lamerville. 



Un des membres a exposé que M. le Président avait écrit, le 

 6 avril dernier, aux Ministres de la guerre et de l'intérieur pour 

 les inviter à former une commission mixte composée d'officiers du 

 Génie militaire et de l'Administration centrale des ponts et chaus- 

 sées pour examiner les mémoires présentés à l'Assemblée nationale 

 par MM. Lachiche et Bertrand sur un projet de canal de jonction 

 du Rhône au Rhin; 



Que M, de Lessart avait informé le Comité qu'il avait nommé 

 MM. de Ghézy et Dausse, inspecteur général et ingénieur en chef, 

 que ces deux commissaires s'étaient rendus au Comité le 97 avril 

 dernier et que les mémoires leur avaient été remis; mais que M. Du- 

 portail'^^ n'ayant pas répondu, on ignorait s'il avait nommé des 

 commissaires du Génie militaire; qu'il était cependant pressant que 

 celle commission fut formée, se réunît et que le Comité eût con- 

 naissance des membres qui la composeront, pour quoi il a demandé 

 que M. le Président fût chargé d'écrire une seconde lettre au 

 Ministre de la guerre en lui rappelant la première, le prier de 

 former, en ce qui le concerne , la commission dont il s'agit et d'en 

 informer le Comité. 



Le Comité, en adoptant cette proposition, a chargé son prési- 

 dent d'écrire à M. Duportail la lettre y mentionnée. 



M. Meynier a fait rapport d'une pétition du département du 

 Gard, sous le n" 3716 , tendant à ce que les barques qui arrivent 

 à la foire de Beaucaire fussent visitées à Beaucaire , et non à Arles 

 comme ci-devant, attendu le préjudice que le commerce peut souf- 

 frir par le relard (ju'occasionne le transport des marchandises. 



Le rapporteur a pensé que, comme l'administration des douanes 

 regarde le pouvoir exécutif, la pétition du département du Gard 

 doit être renvoyée au Ministre de l'intérieur, pour être pris par 

 lui telles mesures qu'il jugera convenables. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Schwendt, député à l'Assemblée nationale, au nom des dé- 

 putés de la ci-devanl province d'Alsace, a présenté un mémoire 



''^ Ministre de la guerre. 



