[9 MAI 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 229 



h° Mémoire de M. G.-M. Berchoux, l'un des administrateurs 

 du district de Roanne, contenant des observations relatives au cours 

 des eaux. Ce mémoire, numéroté 2719,3 été remis à M. Meynier, 

 qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au 

 Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé à celui de féodalité. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



5° Mémoire et délibération delà commune de Saint-Tropez'^' 

 en faveur des pêcheurs catalans et génois et contre un arrêté du 

 département qui a illégalement détruit un arrêté de leur commune 

 à ce sujet. Ces pièces, numérotées 2720, ont été remises à M. Sieyès. 



6° Lettre de MM. Emniery père et fds, etc., de Dunkerque, 

 contenant dénonciation que des bâtiments hollandais sous pavillon 

 américain abordent dans nos îles et vont y traiter et changer 

 clandestinement nos denrées qu'ils transportent chez eux; une telle 

 licence est, disent-ils, le signal de la perte totale de nos colonies. 

 Cette lettre, numérotée 2721 , a été remise à M. Meynier, qui, 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, 

 a conclu à ce qu'elle fut renvoyée à celui colonial. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



7° Adresse des citoyens habitant le département des Bouches- 

 du-Rhône, notamment la ville et territoire d'Arles, propriétaires 

 faisant le commerce des bêtes à laine transhumantes. Ils se plaignent 

 d'être cruellement vexés dans le trajet que leurs troupeaux sont 

 obligés de faire pour aller des pâturages d'hiver à ceux d'été et des 

 pâturages d'été à ceux d'hiver; ces particuliers demandent que 

 l'Assemblée nationale veuille bien écrire par son président aux 

 directoires des départements des Bouches-du-Rhône, du Var, des 

 Basses-Alpes, des Hautes-Alpes, de l'Isère, de la Drôme, de l'Ar- 

 dèche, du Gard et de l'Hérault de recommander, par une circu- 

 laire, aux districts et municipaUtés de leur arrondissement de 

 favoriser et de protéger la marche des troupeaux transhumants et de 

 veiller à ce que les conducteurs ne soient plus vexés et désolés 

 conime ils l'étaient sous le régime affreux du despotisme et de la féo- 

 dalité. Cette pièce, numérotée 2722 , a été remise à M. Lamerville. 



8° Adresse du s' C. Petit, sous-officier invalide résidant à l'Hôtel, 

 contenant envoi d'un mémoire relatif à un plan de monument 

 consacré à la liberté avec la description d'un magnifique édifice 

 nommé Palais national'^) destiné uniquement pour les représentants 

 de lu Nation, où il y aurait une salle pour les assemblées de légis- 

 lature, des bureaux pour tous les Comités, et le logement des 



^f^- Tuileries quanti y siégî-ront les doux 



C) C'est If nom qu'on donna aux Conseils dos Anciens ot des Cinq-Cents. 



