230 PROCES-VERBAUX DU COMITE [9 mai 1791] 



législateurs. Le même mémoire contient un projet de canal de 

 navigation ayant son origine dans les montagnes des Vosges, tra- 

 versant la ci-devant province de Lorraine, la Champagne, de là à 

 Paris et au Havre-de-Grâce , etc. Cette pièce, numérotée 27 28, a 

 été remise à M. Hell. 



9° Mémoire pour les tireurs d'or de la ville de Lyon. Ils deman- 

 dent et attendent de la justice de l'Assemblée nationale la suppres- 

 sion de la ferme des affinages et la permission d'exercer librement 

 cet art. Ce mémoire, numéroté 279^,3 été remis à M. Roussillou. 



10° Lettre de M. La Millière contenant envoi d'une lettre du 

 directoire du département de Rhône-et-Loire au Ministre de l'in- 

 térieur et pièces y relatives. Il soumet au Comité la question de 

 savoir si l'établissement d'un nouveau péage pour le passage d'un 

 pont ne pourrait pas, dans les circonstances actuelles, sembler 

 contraire aux principes généraux adoptés par l'Assemblée nationale 

 relativement aux péages '^^ Cette pièce, numérotée s-yaB, a été re- 

 mise à M. Gillet. 



1 1° Mémoire des s" Le Blanc et Dize. Ils présentent une décou- 

 verte qui procurera à la France de la soude par la décomposition du 

 sel marin. Ce mémoire, numéroté 2726,3 été remis à M. Boufflers. 



12" Lettre du s' Jean-Baptiste Barbaroux, étalonneur à Bri- 

 gnoles, aunom de ses confrères de toute la France. Il demande que 

 la loi qui doit adopter l'unité de toutes mesures soit portée le plus 

 promptement possible , attendu que leurs ateliers sont déserts''^', 

 le travail leur manque parce que tout le monde attend la détermi- 

 nation de l'Assemblée à ce sujet pour se munir des ustensiles de 

 poids ou mesures. Cette lettre , numérotée 2727, a été remise à 

 M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir commu- 

 niquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée à l'Académie. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



i3" Adresse du s' Vadarin, demeurant à Aubusson. Il demande 

 qu'il lui soit accordé 1,900 livres ou telle autre somme qu'il plaira 

 à la sagesse de l'Assemblée nationale d'arbitrer, à prendre sur les 

 fonds destinés aux encouragements du commerce, afin de l'aider ù 

 faire construire une calandre pour sa manufacture dans la ville 

 d'Aubusson, sous les ordres et inspection du directoire du district 

 du même lieu. Cette pièce, numérotée 2728, a été remise à M. de 

 Lattre. 



('^ Les droits de péajfe, minage, etc. , W La loi du 8 mai-aa août 1790 



avaient été supprimés par le décret des avait fixé le principe de l'unilormitc' 



9 et i5 mars 1790, sanctionné le 38, des poids et mesures. (Arch. nal. , AD 



relatif aux droits féodaux en général. viii 36.) 



