[9 MAI 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 231 



1 à° Mémoire du s"" Pierre Bousquet , homme de loi et notaire 

 à Cette. Il propose un article additionnel au décret sur le dessèche- 

 ment des marais en ce qui concerne les marais salants. Ce mé- 

 moire, numéroté 9799 , a été remis à M. Lamerville '*l 



1 5° Mémoire des habitants de Bois-Huré ^'^'. Ils demandent à être 

 maintenus dans l'usage de faire pâturer leurs bestiaux dans des 

 grands bois auxquels leurs demeures touchent et qui appartenaient 

 à l'abbaye de Longvillers ^^'. Ce mémoire, numéroté 2780, a été 

 remis à M. Lamerville. 



1 6° Mémoire de la majeure partie des habitants de la commu- 

 nauté de Nanteuil-sur-Aisne '^' au nombre de quinze, lis demandent 

 à convertir en terre labourable un terrain en pâture de la conte- 

 nance de ho h kb arpents appartenant à ladite communauté, en se 

 conformant à l'article i''' du décret de l'Assemblée nationale du 

 26 décembre dernier. Ce mémoire, numéroté 2781 , a été remis 

 à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au dépar- 

 tement. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



17° Lettre des officiers municipaux de Watten ^•'''. Ils font part 

 de la demande qui leur est faite par plusieurs citoyens de cette ville 

 d'établir des genièvreries ; la municipalité a cru devoir les tenir en 

 suspens jusqu'au moment oii le Comité lui fera réponse, et elle 

 communique les motifs qui déterminent à l'accélérer. Cette lettre , 

 numérotée 9739, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir 

 pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce 

 qu'elle fût renvoyée au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 8° Mémoire des officiers municipaux de la commune de Gou- 



''' Voici cet article additionnel: «les faite an moyen de ce qui peut être des- 

 roncessionnaires des marais dont la con- séché , et seront lesdits établissements 

 cession aurait été faite sous l'obligation assimilés et ils jouiront des mêmes fa- 

 de les dessécher et de les mettre en état veurs et prérogatives que relies accor- 

 de culture seront censés avoir rempli dées aux entrepreneurs de desséche- 

 cette obligation pour des parties sur ments des marais et notamment û celles 

 lesquelles ils auraient établi ou déclare- portées par l'article XII , relatives au pas- 

 raient vouloir établir des salines et leurs sage des eaux.n (Arch. nat., F»"3a4). 

 dépendance», sauf l'indemnité à dire <»' Commune de Bois-Jean (Pas-de- 

 d'expert.s (jui pourrait être due à des Calais). 



particuliers, corps ou communautés '^) Pas-de-Calais, au nord de Bois- 



d'habilanb pour le» réserves qui auraient Huré. La carte de Cassini porte cette 



pu être laites en leur faveur d'une por- indication : «abbaye de Longvilliers» , 



lion de terrain desséciiée, de la dépais- à l'ouest de la forêt de ce nom. 

 sance, etc., dont cet établissement ten- ('') Sans doute Nanteuil-Notre-Dame 



drait à les priver, toutes les fois que la (Aisne). 

 délivrance de la réserve ne pourra être <'■' Nord. 



