232 PROCÈS-YERBAUX DU COMITÉ [9 mai 1791] 



raincourt'^'. Ils demandent à être autorisés à partager leurs com- 

 munaux. Ce mémoire, numéroté sySS, a été remis à M. Lamer- 

 viUe (2). 



i 9" Lettre et pièces adressées par la municipalité de Joyeux '^^ 

 tendant à obtenir le dessèchement de la Bresse inondée et la pro- 

 scription des étangs. Ces pièces, numérotées a-yS/i, ont été remises 

 à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir 

 communiquées au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées 

 au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



9 0° Lettre des officiers municipaux de la ville de Lavaur et du 

 procureur-syndic du directoire du district de ladite ville contenant 

 envoi d'un extrait de délibération du conseil général tendant à de- 

 mander la réforme du régime de la séquestration en usage dans la 

 ci-devant province de Languedoc. Ce mémoire, numéroté 2-78 5, 

 a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé à 

 celui de constitution. 



21° Mémoire des officiers municipaux et autres habitants de 

 la commune de Gibercy, district de Verdun, département de la 

 Meuse. Ils demandent à être autorisés à partager une partie de 

 leurs communaux. Ce mémoire, numéroté 2786, a été remis à 

 M. Lamerville '^l 



9 2° Mémoire imprimé sur les moyens d'établir une caisse de 

 secours, pour remplacer celle de Poissy et d'établir des tueries et 

 des fonderies générales aux extrémités de la ville de Paris ; à la 

 marge sont les répliques et observations sur l'établissement détaillé 

 audit mémoire. Cette pièce , numérotée a 7 3 7 , a été remise à 

 M. Pemartin. 



28" Mémoire des héritiers de l'équipage de la Terpsicliore , de- 

 meurant au Havre de Grâce. Ils observent que ce bâtiment a été 

 armé en corsaire à Dunkerque pour les Dames de France en 1 ySg , 



<i) Meuse. cune attelée de huit bêtes peuvent cul- 

 (^' ff...En cela faisant [en permettant tiver la totalité des ferres labourables de 

 le partage], vous procurerez le vivre à leur fmage; les deux habitants qui ne 

 des pauvres gens au moins pour trois se joignent pas aux siipliants pour de- 

 quarts de leur année qui se trouvent au- mander le pnrlage ont plus de bestiaux 

 jourd'hui réduits sans pain, sans argent, sur lesdites communes que tous les 

 sans ouvrage, car aujourd'hui personne autres habitants ensemble; cependant 

 ne fait gagner un sol, chacun fait son ces deux habitants, qui profilent de plus 

 ouvrage; comment donc pouvoir vivre ?^î de la moitié des communes, ne payent 

 (Arch. nat., F"33!>.) j)as plus de taille pour cet objet que les 

 '') Ain. deux pins pauvres habitants qui n'ont 

 ('') «...Les suppliants onl l'honneur de pas une bêle sur la pâture...» (Arch. 

 vous observer^ que deux charrues cha- nat., F'" 332.) 



