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[9 MAI 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 233 



sur [lequel] les pores, maris et frères des exposants ont servi huit à 

 neuf mois environ ; ils ne peuvent être payés de leurs salaires malgré 

 les ordres du Ministre, c'est pourquoi ils ont recours à l'Assemblée 

 nationale. Ce mémoire, numéroté 2788, a été remis à M. Meynier, 

 qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au 

 Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé à celui de liquidation. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



â/i" Adresse des citoyens de la section des Gobelins rédigée 

 par les commissaires nommés par l'assemblée générale de ladite 

 section, tenue le 1 c) avril 1791, pour être présentée, d'après l'ar- 

 rêté de la section, tant au Comité d'agriculture et de commerce de 

 l'Assemblée nationale qu'au directoire du département de Paris, 

 pour empêcher l'exécution du canal de l'Yvette. Cette adresse, nu- 

 mérotée 2789, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce 

 qu'elle fîit renvoyée au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur'''. 



26° Pétition des juifs levantins. Ils demandent, au nom de tous 

 les juifs levantins, de faire directement le commerce d'importation 

 et d'exportation du royaume et ils se plaignent de ce que plusieurs 

 consuls de France résidant aux différents comptoirs du Levant, qui 

 ne sont pas encore pénétrés de l'esprit de la Révolution, ne cessent 

 de gêner le commerce des juifs levantins avec la France. Cette péti- 

 tion, numérotée 27/10, a été renvoyée aux députés extraordinaires 

 du commerce, pour avoir leur avis. 



26° Lettre du s' Dardelle, de Bayeux, tendant à demander que 

 l'Assemblée nationale fasse cesser, par un décret, le grand nombre 

 de procès qui ont lieu dans les ci-devant communautés d'arts et 

 métiers. 



Cette lettre, numérotée 2 7/11, a été remise à M. Meynier, qui, 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Co- 

 miti* , a conclu qu'il n'y avait lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



27" Délibération de la commune de Tavers, canton de Beau- 

 gency, district dudit lieu, département du Loiret, tendant à s'op- 

 poser à ce que l'on exécute le projet de faire passer un bras de la 



(" Arcli. nal., F'* i:>.Sli : Lettre des rYvftUe. (17 juin 1791)-, le direcluin^ 



adminislrateurs romposaut te directoire de ISourjj-ta-Reine , dont te prociirpiir- 



dii département de la Seine, par ta- syndic Fillassier devait devenir meniiiro 



quelle ils envoient, au Comité d'agri- du Comité d'agriculture de la Li'gisin- 



cullure, nn rapport et avis du district livc, déclarait impraticable, iiiulile et 



de Bourg-la-Reine relatifs au canal de dangereux le projet de canal de l'Yvette. 



