234 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [9 mai 1791] 



Loire sur la majeure partie du territoire dudit Tavers. Cette déli- 

 bération, numérotée 27^9, a été remise à M. Hell''l 



98° Mémoire du s"^ Picquenot, renvoyé du Comité des pensions. 

 Il expose, comme il l'a déjà fait au Comité de commerce et d'agri- 

 culture, qu'en s'occupant de différentes branches d'agriculture, il 

 a trouvé moyen de fabriquer des draps plus beaux, plus fins, plus 

 légers , plus moelleux et plus chauds en même temps que tous ceux 

 fabriqués jusqu'ici, soit avec les laines de France, soit avec les 

 laines étrangères; il joint les échantillons. La matière qu'il y em- 

 ploie provient d'animaux étrangers qui, par des soins particuliers, 

 peuvent aisément s'élever et se multipber en France. Il demande 

 que la Nation lui concède, au prix de l'estimation qui en sera faite, 

 le terrain connu sous le nom de la Plaine des Sablons, près le bois 

 de Boulogne. Ce terrain, par sa sécheresse, est absolument propre 

 à l'éducation et à la multiplication dont il s'agit. Ce seul motif le 

 lui fait désirer et il est de notoriété que sans cette circonstance ce 

 terrain ne peut être propre à rien. Ce mémoire, numéroté 27^8, 

 a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au 

 département de Paris. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



99" Lettre [de la Société] des Amis de la Constitution de Paim- 

 bœuf contenant envoi d'un mémoire et autres pièces qui ont pour 

 but de faire jouir les habitants de cette ville de la faveur de 

 l'arrêt du Conseil du G octobre 178/1 qui permet d'armer dans 

 tous les ports du royaume qui peuvent recevoir à moyenne marée 

 des navires de i5o tonneaux et leur accorde le privilège de l'en- 

 trepôt. 



Cette lettre, numérotée 27/1/1, a été remise à M. Goudard 

 pour la section des traites. 



M. Hell a fait rapport de l'adresse du directoire des revenus de 

 la ville de Baie, sous le numéro 971 1, tendant à obtenir la per- 

 mission de porter dans ladite ville 800 sacs de grains provenus de 

 la dernière récolte faite sur le bien de Michelfelden appartenant à 

 cette ville dans le département du Haut-Rhin, lesquels grains il 

 aurait été en droit de faire porter en gerbes et qu'il a fait battre 

 d Michelfelden. 



Le rapporteur a été d'avis que M. le Président fût chargé de mar- 

 quer au Ministre de l'intérieur que le Comité pense que l'Adminis- 

 tration des biens de Michelfelden ne peut être empêchée de faire 



") Arch. nal., F'* 108/». 



