[9 MAI 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 235 



conduire à Bâle les mêmes grains battus qu'elle était en droit d'y 

 faire conduire en gerbes. 



Le Comité a arrêté que le rapporteur portera cette demande au 

 Comité des rechercbes. 



Le même a fait rapport de la lettre du s"" Crochet, de INielles-les- 

 Bléquin, district de Saint-Omer, sous le numéro 2 6 y 3, par laquelle 

 il offre à la Nation un ouvrage ou traité sur les principales mala- 

 dies des chevaux, des vaches, des brebis et des cochons. Ce traité 

 renferme suivant lui plusieurs découvertes dont la divulgation est de 

 la dernière importance, entre autres une méthode raisonnée, facile 

 et certaine de prévenir la morve et d'en arrêter les progrès, quelle 

 que soit la violence ou la malignité. 



Le rapporteur a été d'avis que ledit Crochet fût admis aux 

 épreuves prescrites par l'arrêté du Comité du [1 5 novembre 1 y yo] , 

 que cet arrêté lui fût communiqué et celui qui interviendra à 

 M. Ghabert, directeur de l'Ecole vétérinaire d'Alfort, pour avertir 

 ledit s"^ Crochet de se présenter au lieu où se sera manifestée une 

 maladie, s'il entend entreprendre le traitement d'une partie des 

 bestiaux malades. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Boufflers a fait lecture des changements qu'il a faits à quelques 

 articles de son rapport sur les inventions et découvertes d'après un 

 décret de l'Assemblée nationale. 



Au lieu de l'article 10 de la loi du 7 janvier dernier, il a pro- 

 posé de substituer celui-ci : 



« L'inventeur sera tenu pour obtenir lesdites patentes de s'adres- 

 ser au directoire de son département qui en requerra l'expédition. 

 La patente envoyée à ce directoire y sera enregistrée et il en sera en 

 même temps donné avis par le Ministre de l'intérieur au directoire 

 des autres départements. 55 



A l'article 1 2 qu'il serait rayé ces mots : « en donnant bonne et 

 suffisante caution, requérir la saisie des objets contrefaits 55. 



. Et à l'article 1 3 ceux-ci : « d'après laquelle la saisie aurait eu 

 lieufl. 



Au lieu des articles 1 o et 1 1 du titre II du règlement renvoyés à 

 cet effet aux Comités des impositions et d'agriculture le 7 avril der- 

 nier, il a proposé d'y substituer ceux-ci : 



Abt. 10. Lorsque le propriétaire d'un brevet sera troublé dans 

 1 exercice de son droit privatif, il se pourvoira, dans les formes prés- 

 entes pour les autres procédures civiles, devant lejuge de paix, pour 

 faire condamner le contrefacteur aux peines prononcées par la loi. 



