[i3 MAI 1791] D'AGRICl LTIIRE ET DE COMMERCK. 2/rl 



parlement de Seine-et-Marne relative aux dommages causés aux 

 récoltes par l'abus de faire pâturer des chevaux sur les champs 

 dans lesquels les voifuriers « Thiérarchiens w cherchent à se main- 

 tenir. Cette lettre a été remise à M. Poncin, rapporteur de cette 

 affaire, pour la joindre aux autres pièces et en faire le rapport ie 

 plus tôt possible. 



M. Hell a fait rapport de l'avis de la Société d'agriculture, 

 du 5 de ce mois, sous la lettre B, portant que le second cahier du 

 s"" Cointereau sur l'architecture rurale présente une facilité de 

 construire trop intéressante pour l'amélioration ou le défrichement 

 des terres éloignées des habitations pour ne pas le rendre pubhc. 



Le rapporteur a conclu en conséquence à ce que ce second 

 cahier fût imprimé à l'Assemblée nationale. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le même a fait rapport du projet des s" Fabre frères, ingénieurs 

 hydrauliques, dont l'objet est î'arrosement des vallées d'Arc, Mari- 

 gnane et Marseille, sous le numéro 2619. 



Le rapporteur a été d'avis de présenter à l'Assemblée nationale 

 le projet de décret suivant : 



«L'Assemblée nationale, après avoir ouï le rapport de son 

 Comité d'agriculture et de commerce, a approuvé le projet d'arro- 

 semenl des vallées d'Arc, de Marignane et Marseille proposé par 

 les s" Fabre frères, les autorise à faire cet ouvrage à leurs frais, 

 sous l'inspection des directoires des districts sur lesquels ce canal 

 passera et la direction de celui du département des Bouches-du- 

 Rhône et aux conditions suivantes portées par l'arrêté du 6 avril 

 dernier, lesquelles consistent : 



« 1° A intercepter les eaux de la rivière d'Arc par le moyen de 

 dt'ux étangs à construire, l'un à Langesse dans le terroir de 

 Meyreuil et l'autre à la hauteur de Ventabren. 



« 9° A dériver les eaux qui seront interceptées par ces deux 

 étangs partout où le niveau pourra les porter tant du côté d'Aix, 

 Kguilles, la Fare et Lançon, que du côté de Trebillanne, les 

 Pennes, Allauch et Marseille et à les employer à I'arrosement des 

 terres, aux machines, fabriques et manufactures et à tous les 

 objets d'utilité soit publique, soit particulière. 



«3" A prendre à cet effet les terrains nécessaires pour l'emplace- 

 ment des étangs, canaux, douves et chaussées, contre-fossés desti- 

 nés à recevoir les déblais et mcurages, fossés de dérivation, 

 machines, fabriques et manufactures, et généralement tous les 

 ouvrages à construire et leurs dépendances. 



« V \ prendre partout où il s'en trouvera les matériaux néces- 

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