262 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [i3 mai 1791] 



saires à la construction de tous les ouvrages dépendant de ce projet, 

 à la charge par eux de payer à dire d'experts et ce connaissant et 

 convenus et à défaut nommés par l'administration, tant desdits 

 terrains et matériaux que tous les dommages quelconques qu'ils 

 pourront causer pour l'exécution desdits objets, sauf au directoire 

 du département de terminer les difficultés, s'il en survient, pour 

 raison des acquisitions et des dommages résultant de ladite exécu- 

 tion et sous la clause expresse que lesdits s" Fabre ne pourront 

 se mettre en possession d'aucune propriété , qu'après le payement 

 réel et effectif ou la consignation de la somme ordonnée par le 

 directoire du département *^'. » 

 La séance a été levée à 1 heures. 



Ef Meynier , président; P.-A. Herwyn , secrétaire. 



DEUX-CENT-VINGT-DEUXIEME SEANCE. 



16 MAI 1791. 



Le 1 6 mai 1 7 9 1 , le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Griffon, Roussillou, 

 Ferrée , Augier, Milet de Mureau, Regnauid d'Epercy, de Lattre, 

 Gillet, Goudard. 



M. le Président a fait lecture de plusieurs lettres, requêtes et 

 mémoires, savoir : 



1° Lettre des s" Gerdret et G'% propriétaires de la manu- 

 facture de Moulin-Galant près Essonnes. Ils demandent que leur 

 manufacture soit employée à la fabrication de la monnaie de 

 cuivre et de billon , ainsi qu'à celle de fusils pour les gardes natio- 

 nales. Cette lettre, numérotée 2765, a été remise à M. Meynier, 

 qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au 

 Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au Comité des mon- 

 naies. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



9° Lettre et mémoire imprimé y joint de M. Defeu de Liguerre, 

 maire de Saint-Florentin. Le mémoire est intitulé : Sur les dîmes ec- 

 clésiastiques et inféodées, n réclamer par les propriétaires sur les fermiers. 

 Il objecte combien serait utile le remboursement des dîmes dans 

 les principes qui en sont la base et combien un semblable décret 



(') Voir le décret du 21 mai 1791, vailéeb d'Arc, Marignane et Marseille, 

 sanctionné le 27 du même mois, qui proposé par les s" Fabre, frères. [Col- 

 approuve le projet d'arrosement des lection des décrets, p. a33.) 



