[i (3 MAI 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 2/i3 



ferait nécessairement disparaître une foule incalculable de contes- 

 tations et de procédures inutiles. Ces pièces, numérotées 3766, 

 ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris connais- 

 sance et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce qu'elles 

 fussent renvoyées au Comité ecclésiastique. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 

 3° Nouveau mémoire du s' Chevalier, qui demande que le 

 Comité fasse son rapport de son projet de canal à l'Assemblée 

 nationale. Ce mémoire, numéroté 2767, a été remis à M. Poncin. 

 k° Mémoire du s"" Antoine Hécart. fermier, demeurant à Gou- 

 vron, paroisse de Macquigny '^l II expose que, dans le prix de la 

 redevance de son exploitation, il est tenu au payement annuel de 

 la redevance de i65 jalois^-' de blé, mesure de Guise, en nature, 

 envers les ci-devant Minimes de cette ville. Son bail porte qu'il les 

 doit livrer de la qualité après celle du blé de semence. Il s'est pré- 

 senté au district à l'effet de payer ladite redevance en nature 

 ainsi qu'il le doit, ou à prix d'argent. Les administrateurs du 

 district en ont fait refus en exigeant l'acquittement sur le prix du 

 plus beau grain. Le s' Hécart demande que le Comité lui fasse 

 rendre justice parle département. Ce mémoire, numéroté 2768, 

 a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au 

 département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 

 .^° Adresse du s'' Rivey. Il fait hommage au Comité de la gra- 

 vure d'un métier d(î son invention propre à fabriquer des étoffes 

 di', soie et autres , façonnées en tous genres, il demande les encoura- 

 gements promis par l'Assemblée nationale aux artistes qui auront 

 publié des découvertes utiles. Cette adresse, numérotée 3769 , a été 

 remise à M. de Boulllers. 



6° Lettre de M. Frécot, l'un des administrateurs de la caisse 

 de Poissy, contenant envoi de plusieurs pièces et mémoires sur la 

 matière des dessèchements, diflérents moyens qui tendraient à accé- 

 lérer les travaux ^ à introduire plus promptement, dans de nou- 

 velles colonies (ju'il faut former, des habitations, des cultivateurs, 

 des rapports commerciaux, des institutions de charité. L'auteur 

 pro|)Ose d'appli(juer plus particulièrement ces travaux aux terrains 

 sui)uiergé8 et aux lais de mer situés dans le Poitou et dans le pays 

 d'Aunis. 



Cette lettre, numérotée -iylJo , a été remise à M. Meynier, qui, 



'*' Aisne. — <" Mesure de capacité d'environ cinq boiatteaux. 



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