[i6 MAI 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 2/i5 



l'Hérault contenant envoi d'un arrêté dudit département qu'il a 

 pris sur une délibération du conseil général de la commune d'Agde , 

 district de Béziers, tendant à l'établissement d'une rade foraine 

 dans le fond du golfe du Lion, entre le fort [de] Brescou et le cap 

 d'Agde, ainsi qu'à celui d'un lazaret auprès de la même ville. Il y 

 joint toutes les pièces relatives à cette demande, ainsi que le plan 

 de la rade projetée. Ces pièces, numérotées 2768, ont été remises 

 à M. Iloussillou. 



1 k° Lettre du s"" Goyer, maire de la paroisse de Plailly, dépar- 

 tement de l'Oise. Il demande un règlement qui fixe le salaire à 

 accorder aux ouvriers destinés à faire la moisson, attendu qu'à 

 cette époque il y a toujours des troubles occasionnés par la 

 manière arbitraire dont les laboureurs traitent les malheureux 

 ouvriers. Cette lettre, numérotée 2769, a été remise à M. Mey- 

 nier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée 

 au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 5° Lettre et mémoire des artistes ouvriers de Clermont-Fer- 

 rand en réclamation sur le décret qui supprime les jurandes et 

 maîtrises. Ces pièces, numérotées 2770, ont été remises à M. de 

 Boufïlers. 



M. le Président a fait lecture d'une lettre de M. Arnould, sous- 

 directeur de la Balance du commerce, par laquelle il fait hommage 

 au Comité d'un exemplaire en trois volumes d'un ouvrage sur le 

 commerce français ^'l 



M. le Président a été chargé d'écrire à l'auteur une lettre de 

 satisfaction au nom du Comité et il a été arrêté qu'il en serait fait 

 une mention honorable dans le procès-verbal. 



Le même a lu une lettre du directoire du département de la 

 Meuse. Il accuse réception de la lettre du Comité, du 5 de ce 

 mois, sur les péages; ils ne peuvent en ce moment fournir les états 

 que le Comité demande, parce que les pièces qui pourraient faire 

 connaître l'origine et la cause de ces péages sont dans les archives 

 rie Trésor des chartes )5 qui existent près de la ci-devant Chambre 

 des comptes de Lorraine et de Bar. Ils ont fait une pétition, 

 le 5 février dernier, à l'Assemblée nationale pour que ces 

 archives fussent remises au département. Leur pétition a été remise 

 au Comité de constitution. Ils demandent qu'on prononce sur cette 



(" li s'agit du livre intitulé : De la Jurement à la fin du règne de Louis XVI 



balance du commerce et des relations et au commencement de la Révolution .. . 



commerciales extérieures de la France Paris, 1791, 2 vol. in-S" avec atlas 



dans toutes les parties du glo/w, particu- de cartes et tables en 1 vol. in-8°. 



