[i6 MAI 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 247 



M. Roussillou a fait un rapport sur le commerce du Levant. Il a 

 proposé, sur les franchises et droits à imposer sur les marchan- 

 dises provenant de ce commerce, de présenter à l'Assemblée natio- 

 nale le projet de décret suivant qui a été adopté par le Comité : 



Art. 1". Le commerce des Echelles du Levant et de la Barbarie 

 est libre à tous les Français. 



Art. 2. On peut envoyer de tous les ports du royaume des 

 vaisseaux et des marchandises dans toutes les Echelles. 



Art. 3. Tout négociant français peut faire des étabhssements 

 dans toutes les parties du Levant et de la Barbarie en fournissant, 

 dans la forme usitée et jusqu'au règlement qui sera présenté à 

 l'Assemblée nationale sur le mode d'organisation de l'administra- 

 tion du Levant, un cautionnement qui garantisse les autres établis- 

 sements français des actions qui pourraient être exercées contre 

 eux par son fait ou celui de ses agents. 



Art. II. Les cautionnements qui seront fournis par les habi- 

 tants des autres départements que celui des Rouches-du-Rhône 

 pourront être reçus par les directoires de leurs départements, qui 

 en feront remettre un extrait à la Chambre de commerce de Mar- 

 seille. 



Art. 5. Les retours du commerce du Levant et de Barbarie 

 peuvent se faire dans tous les ports du royaume après avoir fait 

 quarantaine à Marseille, on avoir acquitté les frais et les droits 

 imposés pour l'administration du Levant à la charge de rapporter 

 un certificat de santé. 



Art. 6. Les marchandises provenant desdits retours, à l'excep- 

 tion des tabacs qui y seront traités comme dans les autres ports du 

 royaume, pourront entrer à Marseille, s'y consommer et en être 

 réexportées par mer, en franchise de tout autre droit que celui 

 imposé pour l'administration des Echelles. 



Art. 7. Lesdites marchandises payeront à leur introduction dans 

 le royaume les droits auxquels sont assujetties, par le tarif général, 

 celles df même espèce qui viennent de l'étranger, à l'exception 

 cependant des toiles de coton blanches et des cotons filés qui ne 

 seront soumis (ju'à un droit de 9.0 livres du cent pesant et du café 

 moka dont !»• droit sera réduit à 1 v>. livres par quintal. 



AiiT. 8. Lf transit par terre desdites marchandises de Marseille 

 pour Genève, la Suisse, le Piémont, l'Allemagne, la Savoie et les 



