[i6 MAI 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 249 



qu'autant (jue le certificat sera rapporté dans le délai de trois 

 mois'^l 



M. de La Minière, intendant de l'Administration centrale des 

 ponts et chaussées, a fait rapport d'un projet général des ouvrages 

 pour l'amélioration du port de Dieppe et sur l'avantage de préférer 

 de continuer à ouvrir une nouvelle passe plus directe à la mer et qui 

 serait infiniment plus aisée à entretenir par la chasse des nouvelles 

 écluses; il a dit qu'en attendant la perfection de cet ouvrage, il 

 serait nécessaire, pendant cette campagne, d'entretenir les anciennes 

 jetées pour qu'il n'y ait point d'interruption dans la navigation et 

 le commerce. 



Il a proposé de nommer des commissaires pour un nouvel exa- 

 men de ce projet. 



M. de Lattre, rapporteur de cette même affaire pour le Comité, 

 a dit que non seulement il était d'avis d'un nouvel examen du 

 projet d'une nouvelle passe au port de Dieppe, mais qu'il impor- 

 tait qu'une commission fût nommée promptement à l'effet de revoir 

 et de reprendre en considération tous les objets relatifs à l'amélio- 

 ration du port de Dieppe, parce qu'il était essentiel de juger défi- 

 nitivement une pareille question, afin que les travaux commencés 

 fussent suivis avec activité s'ils étaient jugés utiles, ou qu'ils fussent 

 abandonnés s'ils ne présentaient aucun avantage. 



Il a conclu cependant que tant les anciennes jetées que les tra- 

 vaux commencés pour la nouvelle passe fussent provisoirement 

 entretenus jusqu'à la décision définitive, pour en empêcher le 

 dépérissement. 



M. de Lattre a demandé si le Comité jugeait qu'il devait être 

 fait rapport de cette affaire à l'Assemblée nationale et s'il était 

 nécessaire d'en solliciter un décret, 



M. de La Minière a paru en désirer un et le Comité a été d'avis 

 quo cela devait être ainsi , puisque l'Assemblée l'avait ordonné par 

 son procès-verbal du 1 5 mars dernier. 



En conséquence, M. de Lattre a présenté le projet de décret qui 

 suit qui a été adopté par le Comité : 



\rt. 1". Le Roi sera prié d'ordonner qu'il soit pourvu aux répa- 

 rations nécessaires et indispensables à l'entretien provisoire des 

 jeté.'s du port actuel de Dieppe, notamment de la tête de la jetée 

 de l'ouest et de l'Epi du petit Veulet. 



<" CompanT avpc la décision du (Collection de» décrets, p. 3^7 ol suiv. 



ai jiiill.'f i7<)i. r(3lali>e au commt'rci' avec les (tétats des marchandises du 



dt's Kclifllfs du Levant et de Barbarie. Levant. . .-> mentionnés au proji't.) 



