252 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [18 mai 1791] 



lieu , des essais des méthodes du s"^ Manuel , dont il fera dresser des 

 procès-verbaux et qu'il enverra, avec son avis, au Comité pour y 

 être délibéré et pris tel parti qu'il conviendra. 



De Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Regnauld d'Epercy a fait rapport de la réclamation faite 

 par différents corps de navigation des départements du Nord et 

 du Pas-de-Calais contre les privilèges dont jouissent les bélan- 

 driers de Dunkerque et les bateliers de Condé de charger exclusive- 

 ment en certains lieux certaines marchandises et de la demande 

 que font différentes communes de faire par cantons le tirage des 

 bateaux. 



Le rapporteur, après avoir exposé les raisons sur lesquelles les 

 bélandriers de Dunkerque et les bateliers de Condé appuient 

 l'existence de leurs privilèges et les motifs sur lesquels ils fondent 

 la nécessité de leur conservation, après avoir fait connaître le sujet 

 des réclamations des bateliers de Douai, Lille, Aire, Saint-Omer 

 avant de proposer le projet de décret à présenter à l'Assemblée 

 nationale, a demandé que les députés des départements du 

 Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que les députés extraordinaires 

 de Dunkerque, Condé, Lille et Marchiennes présents au rap- 

 port, fussent entendus dans leurs observations respectives, afin 

 de recueillir le plus de connaissances possible dans une affaire 

 importante sous différents rapports. En conséquence, sur l'invita- 

 tion faite par M. le Président, plusieurs d'entre eux ont successive- 

 ment demandé la parole et appuyé les mémoires qu'ils avaient pré- 

 sentés au Comité et combattu ceux fournis par leurs adversaires. 



Cette discussion ayant été prolongée jusqu'à 1 heures et per- 

 sonne ne réclamant plus la parole, M. le Président a proposé 

 de lever la séance et de reprendre la délibération entre les membres 

 du Comité à la séance prochaine à laquelle seraient invités de se 

 rendre les commissaires des Comités de féodalité, militaire et de 

 marine. 



(ïette proposition a été acceptée par le Comité. 



La séance a été levée à 9 heures (sîc) et demie. 



Et^ ME\îiiE\\, président; P. -A. Hkrwyn, secrétaire. 



OBSERVATION. 



Co. jourd'hui m mai 1791, il n'y a point eu de séance par 

 rapport à la réunion de notre Comité à ceux des colonies, de 



