[3 1 MAI 1791] IVAGRICULTURE ET DE COMMERCE. 253 



marine et de constitution au Comité colonial pour l'examen de la 

 question concernant les gens de couleur et les nègres libres. 



P.-A. Herwyn, secrétaire. 



DEUX-CENT-VINGT-QUATRIEME SEANCE. 



28 MAI 1791. 



Le 9 3 mai 1791 , le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, de Lattre, Milet de 

 Mureau, Hell, Boufflers, Griffon, Lamerville, Regnauld d'Epercy. 



^L le Président a fait la distribution des lettres, requêtes et 

 mémoires, savoir : 



1° Pétition des citoyens actifs de l'ile d'Yeu. Ils demandent que 

 l'Assemblée nationale supprime à leur égard l'odieuse qualification 

 A'étrangers et que dans leurs corporations des différents ports de 

 l'empire ils soient réputés Français. Ils se plaignent de payer les 

 droits d'exportation comme étrangers et craignent d'être encore 

 traités de même à l'avenir. Cette pétition, numérotée 2771 , a été 

 remise à M. Goudard. 



2" Adresse des imprimeurs en papiers peints de chaque fabrique 

 de Paris. Ils proposent un règlement de société qu'ils prient 

 l'Assemblée nationale d'autoriser. Cette adresse, numérotée 2772 , 

 a été remise à M. de Boufflers. 



3° Mémoire des s" Garosse et L'Isleferme. Ils demandent que le 

 département leur fasse l'avance, pour quatre années, de /i,ooott 

 en iissigiiats |)our former un établissement de filature de soie pro- 

 venant dfs vers (ju'ils élèveraient sur la propriété de l'un d'eux 

 contenant 1,000 mûriers, le([uel bien serait affecté avec ses autres 

 l)i(Mis (piisont. disent-ils, suffisants pour répondre de cette somme, 

 (ic mémoire, numéroté 2773 , a été remis à M. Meynier, qui, après 

 en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a 

 conclu à ce qu'il fut renvoyé au département. 



Le (Comité a adopté les conclusions de M. le Happorteur'^'. 



/r Mémoire des forts du Port-au-Blé de Paris. Ils se plaignent 

 de ce (|ue la municipalité de Paris ne fait pas droit à la demande 

 rontenuf en un mc'moire qu'ils ont adressé ci-devant au Comité, à 

 refirl d'obtenir un règlement qui ïwa les prix (jui doivent leur être 

 payés j.iHir port de sacs, lecpiel mémoire le Comité a renvoyé à la 



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