25^1 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [aS mai 1791] 



municipalité pour y faire droit. Ce mémoire, numéroté a'^'^k^a été 

 remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communiqué au Comité , a conclu à ce qu'il fût renvoyé au dépar- 

 tement. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



5" Lettre du s' J. Auverny, de Montpellier, portant plainte 

 contre le s'Raynaud, receveur des douanes à Cette, qui exige le 

 payement de 3^ par quintal sur les savons de Marseille, tant sur 

 le poids des caisses que de la matière , attendu que l'esprit du décret 

 ne porte que sur la matière nette et non sur le brut. Cette lettre , 

 numérotée 9776 , a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir 

 pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité , a conclu à ce 

 qu'elle fût renvoyée à la Régie des douanes nationales. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



6° Mémoire du s' Isaac Bertrand fils, négociant de Bischviller'^'. 

 11 demande que l'Assemblée nationale assure au département du 

 Bas- Rhin la faveur de la libre exportation des bois de Hollande et 

 qu'elle en règle en même temps le mode et fixe la quantité qui 

 pourra sortir annuellement. Ce mémoire, numéroté 9776, a été 

 remis à M. Hell. 



7" Mémoire du s"" Dimo Stéfanopoli , renvoyé précisément aux 

 Comités des pensions et de liquidation et, par ce dernier, au 

 Comité d'agriculture et de commerce. Il contient l'annonce d'un 

 moyen de teindre en noir, sans noix de galle, en y suppléant par 

 un ingrédient végétal très commun et presque de nulle valeur en 

 France. Il demande les encouragements qui lui ont déjà été promis 

 par les Ministres. Ce mémoire, numéroté 9777, a été remis à 

 M. de Boufflers'-^'. 



8° Lettre de M. Cammarota, ancien capitaine de navire et inter- 

 prète juré à Marseille, contenant envoi d'un mémoire imprimé en 

 forme d'instruction concernant les interprètes-jurés et dénonciation 

 des abus qui se commettent relativement à la police de la mer. Ces 

 pièces, numérotées 2778, ont été remises à M. Meynier, qui, 

 après en avoir pris connaissance et les avoir communiquées au 

 (iomité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées au Comité de 

 marine. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



^" Lettre des administrateurs composant le directoire du dépar- 

 tement des Boucbes-du-Rhône, contenant envoi d'une délibération 

 relative à une réclamation des négociants du Levant et ceux de 



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(•) Bas-Rhin. — <-) Arch. nat., F" i33o. 



