[a3 MAI 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 255 



Marseille qui font le commerce des cotons tilés contre le droit de 

 65' par livre porté par le nouveau tarif des droits sur les nou- 

 veaux cotons étrangers. Ces pièces, numérotées '^779, ont été 

 remises à M. Goudard pour la section des traites ^^l 



10" Mémoire de i\I. Buissart, d'Arras, de l'Académie de cette 

 ville, sur l'invariabilité des bornes champêtres et sur les divers 

 avantages qui peuvent en résulter. Ce mémoire, numéroté 9780, 

 a été remis à M. de Lamerville *^l 



1 1" Mémoire des s" Annibal Broussat et fils, négociants à Pons, 

 département de la Chai-ente-Inférieure , contenant des réclamations 

 relatives au décret rendu sur les douanes relativement aux eaux- 

 de-vie qui se fabriquent dans ce département. Ce mémoire, nujné- 

 roté 9781 , a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il 

 fut renvové à l'Administration des douanes nationales. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



On a repris la discussion du rapport fait à la séance du 1 8 de 

 ce mois par M. Regnauld d'Epercy sur la réclamation des différents 

 corps de navigation des départements du Nord et du Pas-de- 

 Calais contre les privilèges exclusifs des bélandriers de Dunkerque 

 et des bateliers de Condé. 



Le rapporteur, après avoir résumé toutes les observations faites 

 |)our et contre ces privilèges, a proposé un projet de décret en plu- 

 sieurs articles, sur lequel, vu l'absence des commissaires des trois 

 autres Comités, rien n'a été statué et la délibération a été ajournée 

 à la séance prochaine. 



M. llell a fait lecture d'une lettre de M. de Lachiche par 

 laquelle il réclame un plan et des pièces de son projet de canal de 

 jonction du Rhin au Rhône, qui lui sont nécessaires pour terminer 

 un grand travail dont il est occupé pour perfectionner ce projet, 

 lesquels plan et pièces ont été remis, avec celles de M. Bertrand 

 sur je mr-ni.- projet, aux commissaires nommés parle Ministre de 

 l'intérieur pour en faire l'examen avec ceux nommés par le Ministre 

 de la guerre. 



Le Comité a autorisé M. llell de prier M. Phelines, un de ses 

 membres et l'un des commissaires nommés par le Ministre de la 

 • guerre, (h- faire remettre m M. de Lachiche les plans et pièces 

 qu'il réclame. 



Le même a fait rapport de l'adresse des s" Jean-Marie Bruyset, 



") (rCoton filé, teint ou non teint, h. p. 1 -j du T;irif. ). — Le coton en rame, 



livre payera qunranle-rinii sous, ri en laine ou en graine ne payait rien. 



'Jt\. b-n. (CollecltimdeidécreU, man i-ji)i, O Arcli. nat. F'" a 8 4. 



