256 PROCES-VERBAUX DU COMITE [28 mai 1791] 



Pierre-Marie Bruyset et fils, imprimeurs de Lyon, tendant à ob- 

 tenir une loi qui assure aux auteurs la propriété de leurs ouvrages 

 et en défende les contrefaçons sous des peines assez fortes pour 

 réprimer l'avidité des contrefacteurs. 



Il a dit que cette loi est d'autant plus urgente que dans ce 

 moment on contrefait le dictionnaire de M. Valmont de Bomare en 

 1 5 volumes, dont l'édition n'a paru que depuis quinze jours et qui 

 a coûté 5 00,000 tt, dont la perte réduirait à la mendicité l'auteur 

 et les imprimeurs '^^. 



Il a conclu à ce que le Comité nommât des commissaires pour 

 rédiger le projet de cette loi pour le présenter à l'Assemblée na- 

 tionale le plus promptement possible. 



Le Comité, après avoir entendu la lecture de ladite adresse et 

 de la lettre du Ministre de la justice du 22 de ce mois, a nommé 

 M. Meynier, son président, et M. Hell pour concerter ce projet de 

 loi avec le Comité de constitution. 



Le même a fait rapport de l'adresse n" 2728, du s' C. Petit, 

 sous-officier invalide résidant à l'Hôtel , contenant envoi d'un 

 mémoire relatif à un plan de monument consacré à la Liberté, avec 

 la description d'un magnifique édifice nommé «Palais nationale, 

 destiné uniquement pour les représentants de la Nation, où il y 

 aurait : i^une salle pour les assemblées de législateurs; 2° des 

 bureaux pour tous les Comités; 3° le logement des législateurs. Le 

 même mémoire contient un projet de canal de navigation ayant son 

 origine dans les montagnes des Vosges, traversant la ci-devant 

 province de Lorraine, la Champagne, de là à Paris et au Havre-de- 

 Grâce, etc. 



Le rapporteur a conclu au renvoi de la partie qui concerne les 

 monuments à élever à la gloire de la liberté française sur le pré des 

 Invalides au département de Paris et la partie qui a pour objet le 

 canal depuis les Vosges à Paris et au Havre, aux directoires des 

 différents départements que ce canal doit traverser. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



La séance a été levée à 1 heures. 



Et' Meyîher , président ; P. -A. Herwyn, secrétaire. 



"5 Valmont de Bomaro, naturaliste, sieurs éditions. (1765, 5 vol. in-8"; 



né à Houcn, en 1781, mort en 1807, i7()8-i770, 6 vol.; 1791, i5 vol. in-8°; 



auteur d'un Dictionnaire raisonné, uni- 1800, i5 vol., in-8°). C'est de la troi- 



versel, d'histoire naturelle, qui eut plu- sième qu'il est question ici. 



