258 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [26 mai 1791] 



5" Adresse par plusieurs citoyens commerçants, renvoyée au 

 Comité par décret de l'Assemblée nationale. Ils exposent que la 

 navigation du Rhône est arrêtée à ses bouches par des ensable- 

 ments que les grandes crues du mois de novembre dernier y ont 

 causés ; ils peignent les inconvénients qui en résultent pour le 

 commerce, ils concluent enfin à ce que l'Assemblée nationale 

 décrète sans délai les mesures propres à rétablir la prompte navi- 

 gation aux bouches du Rhône. Cette adresse, numérotée 2786, a 

 été remise à M. Hell''^. 



6° Mémoire du s"" Frédéric Hildebrand contenant l'énuméra- 

 tion de toutes ses découvertes et l'exposition de l'emploi qu'il a fait 

 de plus de trente années de sa vie , de ses forces, de ses talents et de 

 sa fortune; enfin il fait valoir les titres qu'il a pour prétendre aux 

 bienfaits de la Nation. Ce mémoire, numéroté 2787 , a été remis 

 à M. de Boufflersf^J. 



7° Nouveau mémoire de M. Houvet sur les différents établisse- 

 ments de madrague dans les environs d'Ajaccio et de Bonifacio, 

 et des demandes auxquelles il donne lieu. Ce mémoire, numéroté 

 2788, a été remisa M. de Lattre. 



. 8° Mémoire des maîtres fruitiers-orangers établis à Paris. Ils 

 se plaignent de ce qu'un grand nombre de personnes étalent leurs 

 marchandises de fruiterie à leurs portes, soit avec échoppe ou autre- 

 ment et leur enlèvent leurs pratiques. Ils demandent, en consé- 

 quence , que ces personnes ne puissent vendre autrement que sur 

 des éventaires ambulants. Ce mémoire, numéroté 2789, a été 

 remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communiqué au Comité , a conclu à ce qu'il fût renvoyé au Comité 

 des contributions pubhques. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



9° Lettre des membres de la Société des Amis de la Constitution 

 et de l'Egalité de la ville et port de Cette contre la franchise des 

 ports de Rayonne, Dunkerque et Marseille et pour demander qu'il 

 soit étabh un régime uniforme dans tous les ports de l'empire. 

 Cette lettre, numérotée 2790, a été remise à M. Goudard pour la 

 section des traites. 



1 0° Plusieurs adresses de la Société des Amis de la Constitution 

 et de la municipalité de Saint-Sever Cap[ital6 de Gascogne] en 

 réclamation contre un arrêté du département des Landes concer- 



■'' Pracès-vej'hal de l'Assemblée, ao laver les cendres des orfèvres qui foiir- 



mai 1791 , p. 1. lionnnit à Paris dès 1788. I^onnassikux 



'*' Le h' Hildebrand avait inventé, et Lklono, ouv. cité, col. /4/J9'' (séance 



en particulier, une macliine servant à du 1 1 mars 1788). 



